Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, le Gouvernement a souhaité que les collectivités locales participent à l'effort national de réduction des déficits publics. Or en quoi ont-elles contribué à le creuser puisque, je le rappelle, les dépenses des administrations locales ne représentaient en 2007 que 11,2 % du PIB et 13 % des prélèvements obligatoires, alors qu'elles assumaient progressivement les charges de transferts de compétences imposées depuis 2002 ?

Si nous pensons qu'une programmation trisannuelle est souhaitable, nous sommes très inquiets pour le reste. Nous vous l'avons fait savoir régulièrement par toutes nos associations d'élus et par les membres du Comité des finances locales. Nous vous avons très clairement précisé que le point de croissance dont la nation a particulièrement besoin se trouvait dans la capacité d'investissement des acteurs locaux. Or, malheureusement, nous pensons que 2009 ne sera pas un bon cru.

Nos échanges, la pression exercée ont, il faut en convenir, limité les dégâts. Il n'en demeure pas moins vrai que l'effort de l'État vis-à-vis des collectivités sera moindre et qu'elles n'auront donc, comme d'habitude, que trois solutions : se serrer la ceinture en matière de fonctionnement ; augmenter les impôts ; diminuer les investissements.

Se serrer la ceinture, pour certaines, c'est déjà fait, et l'on ne peut plus serrer d'un seul cran. Augmenter les impôts, dans la situation où se trouvent aujourd'hui la majorité des citoyens de nos communes, n'est ni raisonnable ni même possible.