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Intervention de François de Rugy

Réunion du 4 mars 2009 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Non seulement la question de l'équité fiscale est fondamentale mais je considère que c'est l'accroissement des inégalités de revenus qui est à l'origine de la crise. Vous affirmez ainsi que six millions de foyers profiteront de la mesure concernant l'impôt sur le revenu – laquelle coûtera 1,1 milliard d'euros – mais combien de foyers bénéficient-ils du bouclier fiscal, dont le coût est sensiblement comparable ?

S'agissant du déficit structurel, je m'étonne que vous évoquiez la seule poursuite de la maîtrise des dépenses alors que les mesures législatives de réductions des recettes, comme ce fut le cas avec la loi TEPA, ne contribuent pas du tout à atteindre l'équilibre tant souhaité.

Je m'étonne, par ailleurs, de vos propos selon lesquels les dépenses du plan de relance impacteraient le seul PLF pour 2009 alors que la plupart de vos mesures reposent sur les investissements, lesquels se déploient forcément et au minimum à moyen terme.

Enfin, quand les engagements que vous avez demandés aux constructeurs automobiles s'agissant des véhicules électriques devront-ils être tenus ?

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