Intervention de Éric Woerth

Le prêt participatif de 6,5 milliards d'euros destiné au secteur automobile a été consenti à un taux d'intérêt de 6 % mais si les résultats des emprunteurs s'améliorent, ce dernier sera majoré. J'ajoute que le protocole du 8 février 2009 signé avec Renault et Peugeot prévoit que ces entreprises ne fermeront pas d'établissements, qu'elles prendront toutes les mesures nécessaires afin d'éviter de recourir à des licenciements collectifs pour motifs économiques et, enfin, qu'elles maintiendront et développeront les investissements en recherche et développement.

La dotation budgétaire d'OSEO s'élève à 240 millions d'euros avec un effet de levier de un milliard. Son président vous dirait que si toutes les garanties de concours bancaires devaient être montées à 90 % pour l'ensemble du champ d'application des PME et des ETI, cela serait insuffisant, mais il vous dirait tout aussi bien que la plupart des dossiers de garanties à 60 % qui ont été mis en place ces dernières semaines suffisent. Je lui ai donné pour instruction de poursuivre sa gestion et de ne porter les garanties à 90 % que lorsque cela se révèle vraiment nécessaire.

J'ai eu l'occasion de dire que les recettes de la SFEF et de la société de prises de participation de l'État s'élevaient à 1,4 milliard d'euros : pour la première, 380 millions d'euros ont été encaissés en 2008 et en 2009, et 495 millions le seront encore en 2009 ; pour la seconde, l'intérêt net s'élèvera à 525 millions d'euros .

Si le nombre de ménages à très hauts revenus qui pourraient profiter de la mesure concernant l'impôt sur le revenu est infinitésimal, nous n'en sommes pas moins sensibles à la nécessaire équité fiscale et nous sommes prêts à examiner en séance publique tout amendement qui irait en ce sens.

S'agissant des taux de TVA, il convient de distinguer l'extension d'un régime expérimental sur les services à forte intensité de main d'oeuvre – dont j'espère qu'il sera pérennisé au-delà de 2010 – et l'extension de la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration ; l'Allemagne, longtemps hostile, semblant s'y rallier, nous espérons quant à nous tenir cet engagement présidentiel. Quoi qu'il en soit, si cette possibilité est ouverte, ce n'est qu'après des négociations avec les professionnels que nous déterminerons une date précise d'application.