Intervention de Élie Aboud

a souligné que le statut des personnels enseignants de médecine générale va être l'occasion de régler deux autres problèmes qui n'ont pas encore été évoqués. En premier lieu, la loi va permettre une régulation par région et par université qui favorisera un meilleur équilibre entre les internes préparant les diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) et ceux préparant le diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale. En second lieu, elle permettra une meilleure ventilation des DES en médecine générale vers la périphérie alors qu'on constate aujourd'hui une thrombose dans certains centres académiques et des besoins en périphérie. On peut enfin s'interroger sur le fait de savoir si les maîtres de conférence vont ou non intégrer le corps des enseignants en médecine générale.

En réponse aux intervenants, le rapporteur s'est félicité de l'unanimité qui semble se dégager sur ce texte passionnant qui est particulièrement attendu par les personnels enseignants de médecine générale. Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat sur l'organisation des soins, la démographie médicale, l'intérêt d'une médecine de premier recours et la bonne répartition géographique des soins. Il convient néanmoins d'attendre le résultat des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) qui poursuivent en ce moment leurs auditions avant d'organiser un premier débat en région à Rennes, puis un grand séminaire le 8 février 2008. Les députés seront ensuite amenés à débattre d'un projet de loi sur la modernisation du système de santé et sur une nouvelle organisation des soins. Ce n'est que dans le cadre de cette restructuration à venir que des réponses pourront être apportées à toutes les interrogations soulevées. En tout cas, tout un ensemble de restructurations seront à l'ordre du jour en 2008.

L'intérêt majeur de cette proposition de loi est de redonner toutes ses lettres de noblesse à la médecine générale. La valorisation intellectuelle de la filière de médecine générale doit en effet conduire à faire des médecins généralistes des médecins à part entière dont la qualité est reconnue. Actuellement, la filière de médecine générale en internat est trop peu attractive et plusieurs centaines de postes ne sont pas pourvus chaque année, alors que la médecine générale fait désormais partie des spécialités.

Pour répondre aux interrogations sur les moyens, il convient de souligner que depuis le mois de juin 2007, 49 postes supplémentaires ont été annoncés : 8 recrutement de maîtres de conférence, 20 recrutements de chefs de clinique en 2007 ; 14 recrutements prévus de maîtres de conférence et 7 recrutements prévus de chefs de clinique en 2008. Le nombre de ces maîtres de conférence et professeurs titulaires va encore être augmenté avec l'intégration des enseignants associés qui sera encadrée par le futur décret d'application.

S'agissant des moyens financiers, il appartiendra à la représentation nationale d'interroger la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits prévus, ainsi que sur les modalités d'indemnisation des personnels enseignants de médecine générale dont la rémunération au titre de leur activité libérale va baisser en raison de l'exercice des fonctions d'enseignement et de recherche. D'après les premières réponses du ministère, ce seront les doyens des facultés de médecine qui devront, au préalable, proposer de créer des postes, tandis que la possibilité d'une indemnisation du manque à gagner, par le recours à une convention avec l'assurance-maladie, a été évoquée. Par ailleurs, il est clair que l'articulation entre le cabinet médical où exerce l'enseignant et l'université où il enseigne devra être prévue par le statut des personnels enseignants de médecine générale et explicitée dans le décret d'application de la loi.

Pour répondre aux préoccupations relatives à l'enseignement de l'éthique, il est clair que l'enseignement de médecine générale doit être suffisamment complet et comprendre l'éthique bien sûr mais aussi la prévention, l'épidémiologie ainsi que la formation au contact avec la population. Le médecin généraliste doit effectivement être moins « mathématicien » et plus proche du terrain mais il n'appartient pas au législateur de définir aujourd'hui le contenu de l'enseignement de médecine générale. Il convient de souligner à ce sujet que le Professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, remettra dans les prochaines semaines un rapport attendu sur la première année de médecine à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quoi qu'il en soit, la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale est très attendue et il est donc indispensable de la voter rapidement.

La commission est ensuite passée à l'examen des articles.

Article 1er : Principes généraux du statut des personnels enseignants de médecine générale

La commission a adopté l'article 1er sans modification.

Article 2 : Disposition de coordination

La commission a adopté l'article 2 sans modification.

Puis, la commission a adopté l'ensemble de la proposition sans modification.