Intervention de Paul Giacobbi

Dans la mesure où cette opération est également liée aux besoins en fonds propres des banques, je souhaiterais revenir un instant sur ce que nous a déclaré ici même, le 8 octobre dernier, Mme Lagarde sur les banques françaises, leur ratio de solvabilité, leurs excellents contrôles et leur quasi-invulnérabilité. Et je réitérerai toujours la même question : « Depuis un an que la crise financière est une évidence mondiale, européenne et française, quelles diligences avez-vous menées avec notamment la commission bancaire en vue d'évaluer, pour nos établissements de crédits, le risque en matière de liquidités et le besoin en fonds propres, qui ne pourront être apportés, dans les circonstances présentes, que par l'État ? Ne me répondez pas, je vous en prie, que tous vos contrôles sont parfaits : ce serait indécent, compte tenu des récents événements qui ont touché les caisses d'épargne ! Ces événements, en effet, ne révèlent pas une qualité du contrôle interne ébouriffante !

Pour conclure, je voudrais revenir sur le déficit prévisible du budget de l'État car même si, dans ce domaine, nous avons abandonné dans la tourmente tout objectif ou tout carcan européen, voire «eurocratique », comme dirait M. Myard, il est important d'essayer d'évaluer l'ampleur du sinistre. On rappellera que pour 2007, le déficit reconnu par l'État dans la loi de règlement s'élevait à 38 milliards d'euros. D'après la Cour des comptes – l'organisme certificateur –, il s'élèverait à 44 milliards d'euros, voire un peu plus si on lit attentivement son rapport. Il s'agit essentiellement de reports de dépenses et d'imputations. Même à supposer que le solde pour 2008 – le vrai solde, celui qui sera certifié par la Cour des comptes, car dans le monde économique on se fie aux comptes certifiés et non aux comptes déclarés par l'entreprise ou la collectivité –, reste à un niveau inférieur à 60 milliards d'euros, ce qui serait plutôt performant par les temps qui courent, on voit mal comment avec un projet de loi de finances pour 2009 qui prévoit déjà pour une croissance totalement improbable de 1 % du PIB un déficit de 52 milliards d'euros, on ne sera pas très largement au-delà de 60 ou 65 milliards d'euros, d'autant que la croissance, en 2009, au mieux sera nulle et plus vraisemblablement négative – pour reprendre une expression à la mode.