Intervention de Philippe Vitel

Mes chers collègues, c'est avec un très grand plaisir que la Commission accueille ce matin l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine. En notre nom à tous, je lui souhaite la bienvenue.

Permettez-moi, amiral, de vous remercier une nouvelle fois pour l'accueil que vous nous avez réservé lors des universités d'été de la Commission à Saint-Malo en septembre dernier et, notamment, pour les visites très intéressantes que vous avez pu organiser sur la frégate Latouche-Tréville ou le sous-marin Ouessant. Cela nous a permis de mieux connaître le métier des marins et d'apprécier la qualité des missions qu'ils exercent au service de la nation.

Le projet de budget pour 2009 permet un certain nombre de commandes importantes pour la marine – en particulier trois frégates multi-missions et un deuxième Barracuda. Nous souhaitons que vous puissiez nous en faire un point précis.

Notre rapporteur pour avis, Mme Marguerite Lamour, aura sans doute de nombreuses questions à vous poser, comme les autres membres de notre Commission qui sont tous très actifs.

Je vous cède tout de suite la parole, amiral.

Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, c'est à la fois un plaisir et un honneur pour moi de venir parler devant vous du projet de budget pour 2009, d'autant que nous vivons une période un peu particulière. Nous avons tous conscience que, dans les turbulences que nous traversons, nombre de problèmes doivent être relativisés et la façon dont chaque euro est dépensé doit être examinée avec soin.

Depuis cet été, les missions de la marine sont éclairées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationales. Ce Livre blanc constitue une première historique car il concerne non seulement la défense comme ses prédécesseurs mais également la sécurité. Pour nous, marine nationale et non pas seulement armée de mer, dont les missions relèvent à la fois de la défense et de la sécurité, ce Livre blanc permet d'avoir une vision de l'avenir plus claire.

Je m'appuierai sur l'utilisation du budget 2008 pour présenter la finalité opérationnelle de la marine.

Sur le plan des opérations militaires, la tenue de la posture de dissuasion reste notre priorité essentielle. Nous avons – non sans quelques difficultés parfois – tenu le contrat, et ce sans discontinuité. Si tel n'était pas le cas, ce serait pour nous une catastrophe majeure. C'est pourquoi notre attention est concentrée sur cette mission.

Nous avons désarmé l'Inflexible alors que le Terrible sera bientôt opérationnel. Le Président de la République s'est rendu à Cherbourg pour sa présentation officielle en mars dernier. Dans le même temps, nous travaillons sur le missile M51, qui doit prochainement faire l'objet d'un essai. Celui-ci sera déterminant puisqu'il sera le premier à être effectué à partir d'un tube immergé – quoique non encore dans de l'eau de mer. La poursuite de ces programmes aboutit à l'uniformisation de nos sous-marins en service puisque l'Inflexible était le dernier de la génération précédente.

Après une mise en sommeil pendant l'IPER – indisponibilité pour entretien et réparation – du Charles-de-Gaulle, la force aéronavale nucléaire remontera en puissance en 2009. Ses capacités s'élargiront notablement avec l'arrivée du missile ASMPA – air-sol moyenne portée amélioré – et du Rafale au standard F3. La crédibilité de la dissuasion repose aussi sur la maîtrise de l'océan et des espaces maritimes dans lesquels nous nous déployons. Ces opérations de sûreté menées par les sous-marins nucléaires d'attaque – SNA –, les frégates de lutte anti-sous-marine, les avions de patrouille maritime et les chasseurs de mines ne font pas beaucoup de bruit mais sont fondamentales pour le soutien de la dissuasion.

La marine est également engagée sur d'autres théâtres d'opérations. Elle est très présente sur l'arc de crise allant de l'Atlantique à l'océan Indien défini par le Livre blanc.

Au nord de l'océan Indien, notre participation à la lutte contre le terrorisme et à la sécurisation des routes maritimes stratégiques se poursuit en étroite coopération avec les forces alliées. Avec au minimum deux bâtiments et un avion de patrouille maritime engagés en permanence dans l'opération Enduring Freedom, la France est le deuxième contributeur naval de la zone. Un amiral français a d'ailleurs exercé, de février à juin 2008, le commandement de cette force maritime internationale, que nous appelons TF 150, opérant entre la mer Rouge et le détroit d'Ormuz.

La piraterie s'est invitée dans le paysage. Elle a toujours existé mais elle connaît actuellement une recrudescence. Les événements que nous avons vécus ont démontré le bien-fondé du dispositif français dans le golfe d'Aden. À chaque fois, nos moyens ont été en position d'intervenir dans des délais raisonnables. Cela nous a permis de proposer à nos dirigeants une gamme d'options impliquant des moyens de la marine et des armées afin de libérer les otages. Nous avons pu, dans les deux cas qui nous intéressent, résoudre les problèmes avec succès. Une frégate accompagne désormais les navires français et européens volontaires lors de rotations programmées dans le golfe d'Aden. Deux passages par mois sont prévus.

En outre, conformément à l'annonce du Président de la République à l'assemblée de l'ONU, un aviso a accompagné, de novembre 2007 à février 2008, les navires du programme alimentaire mondial pour les protéger des risques de piraterie. En six convois, 30 000 tonnes d'aide alimentaire ont été acheminées vers la Somalie, permettant d'éviter une catastrophe humanitaire.

Au printemps, le déploiement d'un groupe amphibie jusqu'en Chine et au Japon a permis de valoriser une partie des capacités duales du bâtiment de projection et de commandement – BPC – lors de l'opération humanitaire menée au large de la Birmanie.

Nous avons également déployé cet été trois Super Étendard modernisés – SEM – en Afghanistan de façon à conserver le savoir-faire de nos aéronefs en matière de projection de puissance pendant l'indisponibilité du porte-avions Charles-de-Gaulle. Basés à Kandahar aux côtés des Mirage de l'armée de l'air, ils ont effectué 248 sorties en soutien des forces alliées au cours de leurs quatre mois de déploiement.

Dans le golfe de Guinée, région dont on parle moins alors que l'insécurité y est chronique, un bâtiment porte-hélicoptères et un avion de patrouille maritime apportent leurs capacités d'intervention et d'évacuation de ressortissants. Agissant en soutien de l'opération Licorne, ce dispositif assiste les marines riveraines.

Au Tchad, un aéronef de patrouille maritime est régulièrement déployé pour le suivi de la situation terrestre. Le désert et la mer sont deux espaces dans lesquels nos avions trouvent matière à travailler en exploitant leur savoir-faire.

Au large du Liban, la marine maintient en permanence un bâtiment porte-hélicoptères intégré dans le volet maritime de la FINUL. La France assure jusqu'au 1ermars2009 le commandement de la Task Force 448 déployée entre Chypre et le Liban.

L'entretien de notre aptitude à coopérer avec les marines alliées s'est poursuivi en Atlantique. L'action la plus significative a été la participation à la phase de qualification du porte-avions américain Théodore Roosevelt avec une frégate, un SNA, deux Hawkeye et six Rafale. Le point d'orgue a été l'embarquement pendant cinq jours de nos aéronefs qui ont réalisé plus de 150 appontages dont un tiers de nuit. Après les appontages de deux Rafale et d'un Hawkeye l'an passé sur l'USS Enterprise au large de Nice, l'interopérabilité entre la France et les États-Unis a franchi une étape majeure que la marine américaine ne cesse de souligner.

En parallèle de ces opérations à vocation militaire, les missions de surveillance des zones maritimes se sont poursuivies sur toutes les mers du globe. Nous sommes très satisfaits de l'identification dans le Livre blanc de la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». La seule façon, en effet, de savoir ce qui se passe en mer est d'y être. Chacun de nos bateaux participe à cette mission, ne serait-ce que par sa seule présence. Comme je vous l'ai indiqué à Saint-Malo, 35 navires sont quotidiennement à la mer, parmi lesquels 28 sont déployés à plus de 300 milles nautiques de leur port d'attache. En moyenne, quatre aéronefs de patrouille ou de surveillance maritime opèrent sur des théâtres extérieurs.

La sauvegarde maritime est un volet important de la contribution de la marine à la sécurité des Français et constitue une part conséquente de son activité opérationnelle. L'approche interministérielle mise en oeuvre me semble la plus à même de fédérer les capacités des administrations agissant en mer, la marine apportant ses capacités militaires et hauturières. Là encore, j'ai plaisir à voir qu'il est clairement spécifié dans le Livre blanc que notre marine doit avoir des capacités d'action en haute mer. Nous ne voulons pas être concurrents des autres administrations. Notre système repose sur la complémentarité des moyens et l'absence de duplication. La haute mer est notre domaine de prédilection, la zone côtière celui des autres administrations.

Notre organisation donnant satisfaction, les limites d'action que nous rencontrons sont la plupart du temps dues à des problèmes juridiques, tels que le droit du pavillon, le statut des migrants naufragés en mer ou la problématique de leur lieu de débarquement.

Dans la lutte contre l'exploitation illicite des espaces maritimes, la marine accompagne la montée en puissance des agences européenne tout en militant pour ne pas sectoriser les moyens par domaine de responsabilité. La sectorisation est une caractéristique de la vie en société. Or, en mer, il n'y a pas de société qui vive. C'est un espace global sans frontières ni secteurs. Sur la mer, il n'y a que des actes licites ou illicites. Les gens qui se livrent à des actes illicites ne sont pas spécialistes : ils agissent dans le champ le plus rémunérateur. Celui qui, aujourd'hui, est trafiquant de drogue, sera, demain, trafiquant d'armes et, après-demain, trafiquant d'êtres humains. Si l'on veut traiter ce même trafiquant avec trois organisations et trois cadres juridiques différents dans un lieu global qui s'appelle la mer, on n'arrivera à rien car celui qui cherchera de la drogue trouvera des trafiquants de migrants clandestins ou d'armes et inversement. On dupliquera les moyens et on s'épuisera parce que la mer est grande !

Nous appartenons à un pays qui est fier de ses valeurs et où la sauvegarde de la vie humaine est fondamentale. Les trafics d'êtres humains auxquels nous sommes confrontés en mer sont de véritables drames, pour les personnes concernées comme pour nous. En 2008, la marine a accru sa coopération avec l'agence européenne FRONTEX, les freins législatifs et juridiques qui nous entravaient ayant été quelque peu assouplis grâce aux accords bilatéraux signés avec quelques pays membres de l'Union. Nous avons ainsi, pour la première fois, participé à des patrouilles en mer Egée, en mer d'Alboran et dans le canal de Sicile. À titre d'exemple, le patrouilleur Arago, déployé en Méditerranée centrale, a récemment recueilli plus de 200 personnes à la dérive sur un bateau de pêche de vingt mètres.

De telles situations sont extrêmement difficiles à vivre, non seulement pour les victimes mais aussi pour nos marins qui se sentent désemparés parce que nous n'avons pas toujours les moyens pour agir face à de telles détresses. Ainsi, au cours d'une opération de sauvetage, le commandant, voyant la horde de migrants partir à l'assaut de son bateau, a craint que certains soient piétinés ou tombent à la mer et a fait tirer des coups de fusil en l'air pour rétablir l'ordre, ce qui a eu pour effet de calmer les gens, qui ont pu monter tranquillement sur le bateau. Un député européen s'en est ému et le commandant s'est presque retrouvé dans la position de l'accusé alors qu'il a évité un drame majeur qui aurait pu causer de nombreuses morts.

L'immigration clandestine ne concerne malheureusement pas que l'Europe continentale. Elle touche particulièrement nos îles d'outre-mer dans l'arc antillais et la région de Mayotte. Sur cette île, qui est en fait la porte d'entrée principale de l'immigration clandestine en France et donc en Europe, la marine exploite trois radars de veille. Elle a intercepté depuis le début de l'année une vingtaine de navires avec plus de 500 migrants et passeurs. En 2007, elle en avait attrapé 653. Les personnes interpellées sont ramenées chez elles, ce qui est un facteur fondamental de dissuasion. Néanmoins, comme on le constate, les chiffres sont encore très importants.

Dans le domaine de la lutte contre le narcotrafic, la coopération interministérielle et internationale est excellente. Nous participons, en particulier, à la Joint Interagency Task Force de Key West, une organisation américaine remarquable où nous apprenons à développer nos savoir-faire avant de les utiliser dans d'autres zones de trafic. Depuis le 1er janvier 2008, nous avons intercepté en haute mer près de 11 tonnes de produits illicites et 15 navires.

Nous luttons également contre la pêche illicite, essentiellement dans la zone antarctique ; la situation y est maintenant sous contrôle mais il ne faut pas baisser la garde. Cette action nous permet d'entretenir une filière de pêche viable à la Réunion. Nous avons par contre des soucis en Guyane, où une opération quasi militaire a dû être menée à l'automne 2007 par les commandos marine du fait de l'agressivité et des armements de pêcheurs brésiliens en situation illicite. En un an, près de 2 000 jours de mer et 650 heures de vol ont été dédiées aux missions de police des pêches.

Nous continuons également à lutter contre la pollution. L'arsenal juridique mis en place en la matière nous aide beaucoup. En 2008, trois navires seulement ont été surpris en train de déballaster – mais ce sont encore trois de trop.

En dépit du nombre d'opérations de recherche et de sauvetage, la mer tue encore beaucoup trop. Les accidents continuent de croître le long de nos côtes. Trois échouements et quatre naufrages de navires de commerce ou de pêche sont à déplorer depuis le début de l'année sur nos rivages métropolitains. Et je ne parle pas des accidents d'activité nautique de loisir : les accidents de plongée et de baignade sont encore beaucoup trop nombreux.

Enfin, ce sont près de 200 marins qui sont engagés en mer, sur nos façades maritimes ou à terre comme à Marseille et à Cherbourg, dans le cadre des plans Vigipirate et Vigimer.

En dépit de ce bilan relativement positif, la disponibilité fluctuante des moyens aéromaritimes impacte souvent l'efficacité des opérations et le respect du contrat opérationnel de la marine. Ainsi, le vieillissement des parcs d'hélicoptères obère l'aptitude de la marine à projeter ses frégates avec des aéronefs fiables et surtout à tenir ses alertes de service public.

Nous connaissons également des difficultés conjoncturelles sur un certain nombre de nos bateaux. Les problèmes rencontrés par nos deux seules frégates antiaériennes ont entraîné la rupture du contrat opérationnel de projection d'un groupe amphibie pendant trois mois fin 2007, car ces frégates en constituent l'escorte principale.

Pour autant, la reconquête de la disponibilité des moyens se poursuit. Le taux moyen de disponibilité technique des bâtiments est passé de 65 % en 2004 à 73 % en 2007. Il devrait se maintenir au-dessus de 70 % en 2008. Cet excellent résultat est dû à la réorganisation du MCO – maintien en condition opérationnelle – naval. Nous avons éprouvé beaucoup de difficultés à nous faire comprendre : un bateau n'est pas un véhicule mais, comme le disaient les anciens, un bâtiment. L'entretien des navires s'apparente donc à celui du patrimoine et non à celui de véhicules. Ceux qui voulaient nous faire croire qu'une réduction de 10 % de notre activité suffirait à réduire notre budget de MCO ont fini par comprendre qu'ils avaient tort : qu'il navigue ou non, un bateau rouille et la corrosion est la principale source de problèmes sur un bâtiment. Le MCO naval est indépendant de l'activité de nos bâtiments. Il est, en revanche, directement lié à la nature et à la quantité du parc.

Maintenant que nous avons réussi à assurer une disponibilité convenable de nos plateformes, ce qui ne se voyait pas avant nous saute aux yeux : il faut dorénavant se battre pour assurer la disponibilité de nos équipements. Dans le cas des frégates de défense antiaérienne, les bateaux étaient disponibles, mais leur système d'armes, lui, n'était pas opérationnel.

Enfin – et c'est un souci au moment où l'on examine au Parlement le Grenelle de l'environnement –, la mise aux normes environnementales de nos bateaux nécessite des investissements considérables que nous n'avons pas. Nous bénéficions donc de dérogations par rapport à la loi commune. Nous essayons d'effacer les écarts les plus criants tout en sachant, par exemple, qu'il ne serait pas raisonnable de refaire complètement les installations frigorifiques d'un bateau devant être démoli dans trois ou quatre ans. Pour autant, un certain nombre d'aménagements restent à réaliser, que nous ferions plus vite si nous avions des crédits disponibles.

L'année 2008 a été marquée par la première IPER du porte-avions Charles-de- Gaulle. C'était un défi à la fois organisationnel, industriel, méthodologique et financier. Le chantier a représenté au total 1,2 million d'heures de travail pour les industriels et autant pour nos marins. Je suis pour l'instant optimiste. Le pari est en passe d'être gagné. En tout cas, les travaux ont été réalisés dans les temps. Le bateau est à l'eau, les réacteurs recommencent à fonctionner et le premier appontage dans un cadre d'essais devrait avoir lieu dans moins d'un mois. Outre cette IPER, l'entretien des autres bâtiments s'est poursuivi à un rythme soutenu : trois SNA et onze frégates ont bénéficié d'arrêts techniques majeurs ou intermédiaires cette année.

Le service de soutien de la flotte – SSF –, qui a initié en 2005 des contrats très originaux qui font école jusqu'au États-Unis, appelés « CAP 2005 », met actuellement sur pied la deuxième génération de contrats, que nous appelons « CAP 2008 ». Des marchés de maintenance ont d'ores et déjà été engagés pour les sous-marins pour un montant de 340 millions d'euros et un marché d'environ 100 millions d'euros sera passé d'ici à la fin de l'année pour l'entretien des frégates. Il s'agit de contrats globaux. Nous n'achetons plus des prestations mais de la disponibilité, c'est-à-dire que l'industriel est jugé et payé sur le résultat et non sur les travaux qu'il a effectués.

Le bilan concernant le taux de disponibilité des matériels de l'aéronautique navale est plus mitigé. Ce taux a diminué de près de 10 % sur un an à cause de plusieurs facteurs conjoncturels. Le premier est l'arrêt du porte-avions. Nous avions différé un certain nombre d'opérations de maintenance pour utiliser au mieux notre parc aérien tant que le porte-avions était disponible. Celles-ci ont été réalisées pendant l'IPER de ce dernier, mais, durant cette période, nos avions ne volaient pas. Par ailleurs, contrairement à l'armée de l'air qui travaille en flux continu, la marine travaille au rythme du porte-avions. Nos amis de l'armée de l'air, avec qui nous travaillons de façon très étroite à l'intérieur de la SIMMAD – structure interarmées de maintenance du matériel de l'aéronautique de défense –, essaient de gérer leur disponibilité linéairement tandis que nous gérons des courbes en pics : pendant les mois d'embarquement de nos avions, nous recherchons une disponibilité de près de 100 %, parfois durant un an. Comme nous travaillons avec des moyennes imposées, les mois suivants, la disponibilité tend vers zéro. Le rythme que l'on a connu en 2008 n'est donc pas anormal.

Il faut cependant faire attention en ce qui concerne les hélicoptères car ils ont connu des baisses de disponibilité significatives, dues essentiellement au vieillissement des machines et à l'insuffisance des pièces de rechange, certaines pièces devant être fabriquées sur mesure car elles ne sont plus commercialisées.

Nous avons subi comme tout le monde l'impact de la fluctuation des cours du pétrole. Durant la première partie de l'année, nous avons dû réduire très fortement notre activité car, d'une part, le pétrole était à des prix tels que nous ne pouvions pas l'acheter et, d'autre part, nos stocks ne sont pas inépuisables. La situation s'est un peu améliorée récemment. Sur l'ensemble de l'année, nous pensons avoir réussi à tenir à peu près 90 % de nos objectifs d'activité et nous espérons pouvoir remonter notre stock de combustible, tout en étant conscients que nous n'arriverons vraisemblablement pas à le reconstituer à moins que l'évolution des cours nous réserve de bonnes surprises. Nous attendons un complément de ressources d'ici à la fin de l'année pour pouvoir compléter nos stocks et faire les livraisons du premier trimestre 2009, puisque le combustible « marine » est fabriqué spécialement pour nous. Ce n'est pas du combustible standard que l'on trouve sur le marché. Entre la commande et la livraison, il se passe donc un certain temps.

Pour les travaux d'infrastructure, la gestion 2008 est marquée par la poursuite d'opérations techniques majeures, essentiellement en Bretagne. Nous poursuivons la mise à niveau de l'Île Longue pour l'adapter aux nouveaux sous-marins et aux nouveaux missiles ainsi qu'à l'évolution des normes de sécurité nucléaire. Nous préparons également l'arrivée de l'hélicoptère NH90 sur la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic.

En ce qui concerne la livraison de nos matériels neufs, bien que l'année 2008 ait enregistré un léger tassement, le renouvellement de la flotte se déroule convenablement. Sept avions Rafale de type F2 seront livrés à la marine cette année et la première frégate de défense aérienne type Horizon, le Forbin, arrive au stade final puisque les derniers jalons du programme dépendent des résultats des essais à la mer actuellement menés en coopération étroite avec nos amis italiens. Je tiens beaucoup à cette coopération parce que je trouverais très dommageable que, dans un programme multinational, les critères d'acceptation vis-à-vis de l'industrie soient différents d'un pays à l'autre. Je n'ignore pas, cependant, que les industriels font tout pour que nous acceptions les bateaux dans l'état où ils sont.

La construction du Terrible se poursuit quant à elle de manière normale. Enfin, le développement et l'acquisition de nouvelles torpilles pour sous-marins ont également été lancés.

Concernant le projet de budget pour 2009, nous voyons bien que nous changeons d'ère. D'abord, ce budget va être concomitant avec la nouvelle LPM – loi de programmation militaire – qui est elle-même la conséquence du Livre blanc et de la révision générale des politiques publiques – RGPP.

Les dotations budgétaires supportant l'activité de la marine sont réparties dans plusieurs programmes dont les trois principaux sont le programme 178 « Préparation et emploi des forces » qui finance nos forces, notre fonctionnement et notre MCO, le programme 146 « Équipement des forces » qui gère la livraison de nos matériels aussi bien aéronautiques que navals et enfin le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » qui finance essentiellement notre infrastructure.

Le programme « Préparation et emploi des forces » est pour nous très important car il concerne la quasi-totalité des unités en service de la marine, réunies au sein de l'action « préparation des forces navales » qui rassemble 91 % du personnel de la marine. Dans ce BOP – budget opérationnel de programme –, le poste le plus important est celui relatif aux « rémunérations et charges sociales ».

Comme j'ai coutume de le rappeler, un navire sans équipage n'est qu'un tas de ferraille inutile. C'est pourquoi notre attention est focalisée sur ce que nous appelons la manoeuvre des ressources humaines menée par l'ensemble du ministère. Celle-ci va nous conduire à réduire nos effectifs de 12 % en six ans tout en continuant à travailler avec un haut niveau de professionnalisme. La marine porte toute sa part des réductions d'effectifs et sa contribution à l'effort collectif va bien au-delà des audits de la RGPP et des conclusions du Livre blanc. Contrairement à ce que j'entends dire, la marine ne « s'en tire pas mieux » que les autres. La ponction sur nos effectifs est à la limite du supportable. Mais je ne me plains pas parce que mon métier consiste à préparer l'avenir et je suis intimement convaincu que, d'ici à cinq, dix ou quinze ans, la question ne sera pas de savoir combien il doit y avoir de bateaux mais combien on a de marins capables d'armer ces bateaux. Je trouve un peu dommage que le Livre blanc n'ait pas davantage insisté sur le déclin démographique de l'Europe, même si ce problème est moins prégnant chez nous que chez nos voisins. Les jeunes Français se considèrent aujourd'hui autant européens que français et s'ils vont travailler dans d'autres pays d'Europe, cela fera autant de candidats en moins pour venir s'engager dans nos armées.

Cette contrainte sur nos effectifs, qui est bien supérieure à ce que nous aurions décidé de notre propre chef, est sans doute pour nous une chance historique car elle va nous obliger à modifier fondamentalement nos structures de fonctionnement, si bien que nous nous trouverons dans une posture beaucoup plus robuste face à la crise que si nous avions laissé décroître nos effectifs naturellement en fonction des préconisations de la RGPP.

Cette manoeuvre des ressources humaines devra être précise parce que, tout en diminuant les effectifs globaux, il faudra maintenir un équilibre dans les différents métiers que nous pratiquons. Ceux-ci sont basés sur des effectifs réduits, soumis à des micro-flux de personnes qui détiennent des spécialités très rares. Nous devons faire de la gestion de compétences et envisager les départs d'un point de vue qualitatif et non quantitatif, selon le slogan diffusé en ce moment par notre direction du personnel : il ne s'agit pas de partir plus, mais de partir mieux.

Un de nos sujets de préoccupation majeurs reste le recrutement. La vie embarquée nécessitant une bonne condition physique, nous devons maintenir la moyenne d'âge des équipages au niveau actuel, c'est-à-dire à moins de trente ans. Il faut donc continuer à recruter des jeunes et à laisser partir les plus âgés tout en conservant les plus expérimentés dans des compétences spécifiques, ce qui est une équation délicate.

En 2009, la marine diminuera ses effectifs civils et militaires de 834 postes, ce qui creusera encore le déficit de 500 postes que nous pressentons pour la fin 2008 puisque nous n'avons pas atteint nos objectifs de recrutement d'officiers mariniers. C'est la raison pour laquelle nous allons devoir lancer, alors que nous sommes en phase de déflation, une campagne de recrutement dans les médias au début de 2009.

L'apparente stabilité en valeur des crédits du titre II, qui ne diminuent que de 0,4 %, ne doit pas masquer une baisse de 3 % des crédits de rémunération, à mettre en regard de la diminution des effectifs de 12 % en six ans, soit 2 % par an. Nous serons très vigilants pour que les contraintes budgétaires ne nous obligent pas à réduire la voilure plus que nous n'avions prévu de le faire.

Le chef d'état–major des armées a indiqué récemment que, de façon insidieuse, à la suite de différentes régulations budgétaires, 30 000 postes de militaires avaient « disparu » dans la nature au cours des dernières années, sous des prétextes comme l'augmentation du point d'indice de la fonction publique financée sous enveloppe constante. Si nous voulons réussir notre manoeuvre de ressources humaines, il faudra que ces anciennes pratiques cessent.

Il nous appartiendra, dans cette enveloppe qui reste assez importante, de faire les bons réglages entre les rémunérations, les mesures d'accompagnement social des personnels concernés par les restructurations et les mesures d'amélioration de la condition militaire. Comme vous pourrez le voir dans la gazette interne de la direction du personnel de la marine, qui décrit la manoeuvre des ressources humaines à l'intérieur de la marine, il est clairement indiqué au personnel qu'il ne doit pas espérer recevoir une prime de départ car nous ne souhaitons pas payer les gens qui partent. Notre problématique est davantage de retenir les personnes que nous voulons garder que de pousser des gens dehors.

La part relative des dépenses liées aux produits pétroliers reste en augmentation continue depuis 2004. Elle atteindra, en 2009, 25 % des crédits alloués au fonctionnement des forces ; il n'en demeure pas moins que tout dépendra de l'évolution des cours. Cette dotation a été calculée sur l'achat de la quantité de combustible nécessaire à la réalisation de 90 % de la norme d'activité prévue pour les bâtiments de surface et aéronefs. La marge de manoeuvre sera notre capacité à reconstituer ou pas les stocks au niveau que nous souhaitons. Il faut cependant avoir conscience que, même si la situation est gérable, elle présente quelques fragilités et il faudra que nous soyons très attentifs en matière de gestion.

Compte tenu de ce contexte, le volume d'activités planifiées pour 2009 est moindre qu'en 2008. Il n'est bien évidemment pas question de toucher à la posture de dissuasion ni à notre activité dans les zones de crise. Nous avons sacralisé notre contribution à l'opération HéraclèsEnduring Freedom en océan Indien avec la prise de commandement de la TF 150 au cours du premier semestre. Nous continuerons à être présents en permanence en Afrique de l'Ouest dans la mission anciennement appelée Corymbe et rebaptisée récemment Rorqual. Nous continuerons également à participer à la FINUL maritime au large du Liban.

En ce qui concerne les restructurations, la marine participe à l'expérimentation des premières bases de défense avec la base de Brest. C'est la plus grosse base défense expérimentale puisqu'elle regroupe plus de 15 000 personnes, la taille moyenne se situant entre 2 000 et 3 000 personnes. Pour nos unités dans les forces, cette création devrait être transparente puisque c'est à l'intérieur des mécanismes de soutien, et donc à terre, que vont avoir lieu les modifications. Normalement, le « bateau-client » ne doit rien voir des modifications apportées à la façon dont on organise sur le quai les services dont il a besoin. En revanche, la concentration à un niveau interarmées va provoquer une mise à plat totale de nos méthodes de travail et une harmonisation volontariste et très profonde des processus administratifs, jusqu'à présent différents d'une armée à l'autre.

Les crédits consacrés à l'entretien des équipements sont en nette augmentation par rapport à 2008 puisque le MCO global augmente de 8 % en crédits de paiement et de 20 % en autorisations d'engagement. L'augmentation importante des autorisations d'engagement a pour but de permettre au service de soutien de la flotte de passer des contrats globaux et donc de prendre de l'avance sur ce qui sera plus tard des crédits de paiement. L'augmentation des crédits de paiement est liée essentiellement à celle de la prestation qui est, elle-même, directement liée aux coûts des matières premières, dont beaucoup ont connu des envolées très importantes. On peut espérer que ces chiffres reviennent à des valeurs plus raisonnables avec la crise. Ce que j'espère, c'est que les insuffisances que nous avions dans la construction de nos contrats puissent être comblées par les marges de manoeuvre que devrait nous procurer la stabilisation des cours des matières premières.

Compte tenu des incontournables, puisqu'il n'est pas question de toucher à la FOST – force océanique stratégique –, ce sont les forces conventionnelles qui seront nos variables d'ajustement. Notre marge de manoeuvre est de l'ordre de 10 %. Cette marge d'incertitude devrait normalement être gérable si les coûts extérieurs, comme je l'indiquais, évoluent de façon raisonnable.

Comme nous devons être proactifs, nous prévoyons des mesures d'économie préventives. Ainsi, certains bâtiments anciens, patrouilleurs, bâtiments de transport léger, chasseurs de mines ou bâtiment atelier, dont un certain nombre outre-mer, seront retirés du service dès 2009 pour préserver le maintien en condition opérationnelle des grands bâtiments de combat qui sont l'ossature de notre marine. Pour préserver les capacités d'action de l'État en mer, nous avons décidé, conformément aux préconisations du Livre blanc, de déclasser nos avisos qui, jusqu'à présent, émargeaient dans la famille des frégates, en patrouilleurs de haute mer. Cela signifie qu'un certain nombre de capacités militaires qu'ils détiennent ne seront plus entretenues. L'utilisation de ces bateaux robustes et au fonctionnement très peu coûteux nous permettra de faire la jonction avec les programmes futurs de bateaux de sauvegarde maritime et donc d'envisager la planification avec des paramètres maîtrisables.

En ce qui concerne l'aéronautique navale, l'amélioration de la disponibilité dépendra essentiellement de l'évolution du stock des pièces de rechange. L'évolution des coûts des matières premières sera, là encore, le paramètre dimensionnant. Mais c'est moins gênant pour l'aéronautique navale que pour les bateaux puisque nous achetons des heures de vol que nous utilisons comme le MCO nous le permet. Comme il n'est pas question de dégrader la sécurité des vols, nous n'acceptons pas que nos pilotes volent en dessous de leurs quotas d'heures d'entraînement. Mais comme nos pilotes sont également des marins et savent faire autre chose que piloter, de temps en temps, on les sort du système pour les remettre dans un métier de marin, et cela nous donne la respiration nécessaire.

Le renouvellement de nos moyens se poursuit au sein du programme 146 « Équipement des forces. ». Celui-ci bénéficiera d'une hausse très significative de ses dotations en 2009. Pour la marine, cela représentera une augmentation de 47 % en autorisations d'engagement et de 10 % en crédits de paiement. Cela permet la poursuite d'un certain nombre de programmes, les principaux étant la FREMM – frégate européenne multimission –, le sous-marin Barracuda et le Rafale. Ceux-ci font l'objet actuellement de renégociations avec les industriels pour tenir compte des paramètres de la loi de programmation militaire. Par exemple, sur la FREMM, les négociations portent sur la réduction de la cible de 17 à 11 bateaux. Il était prévu initialement une première tranche de huit bateaux, suivie de deux autres tranches : l'une de cinq bateaux et l'autre de quatre. Comme une tranche de construction de trois bateaux induirait des surcoûts considérables, nous demandons que la tranche de huit bateaux passe à onze, en en commandant trois supplémentaires. C'est ce qui explique l'augmentation importante des autorisations d'engagement. La renégociation de ces contrats devrait nous permettre à terme, en optimisant l'économie générale de ceux-ci, de ne pas avoir trop de CP à payer les années suivantes.

La construction du Terrible est arrivée à terme. Sa présentation aux essais est toujours programmée au début de 2009.

Il me paraît important de signaler que, en dehors de la dissuasion, la moitié des programmes de la marine sont conduits en coopération européenne.

Concernant le deuxième porte-avions, je signale simplement que nous travaillons à maintenir un minimum de spécialistes dans les équipes de recherche pour pouvoir remonter en puissance le moment venu et que nous mettons à profit le report pour examiner la pertinence de changer notre option sur le type de propulsion, compte tenu de l'évolution prévisible du coût du pétrole.

Un deuxième sous-marin Barracuda devrait être commandé ainsi que trois frégates FREMM, dont deux de défense aérienne (FREDA), neuf avions Rafale et 150 missiles de croisière navale, dont 50 pourront être tirés depuis un sous-marin.

Les deux frégates Horizon, le Forbin et le Chevalier Paul, actuellement en essai, devraient nous êtres livrées en 2009, ainsi que deux avions Rafale et 50 nouvelles torpilles MU90.

Si cette situation peut paraître très favorable à la marine, il ne faut pas oublier que le contexte budgétaire contraint de ces dernières années a provoqué un ralentissement important des commandes. Hors le cas particulier du deuxième porte-avions, le niveau des engagements réalisés au 1er octobre n'atteignait que la moitié des objectifs fixés pour l'année. Il existe donc un risque de décalage de certains programmes.

Concernant le programme 212 « Soutien de la politique de défense », nous n'avons pas de difficultés sur le papier puisque les dotations prévues répondent à nos besoins mais 80 % des financements consacrés aux infrastructures sont liés à la vente des actifs de la défense et à un certain nombre de ressources extrabudgétaires. Donc, ce qui est inscrit au projet de loi de finances ne représente qu'une toute petite partie de nos besoins. C'est un point très important pour la marine, seule armée en charge de l'outil industriel nécessaire à la mise en oeuvre et à la maintenance de ses équipements : quais, bassins de radoub, grues etc. Je veillerai personnellement à ce qu'on ne fasse pas l'impasse sur les installations nucléaires de l'Île Longue.

En conclusion, le projet de budget pour 2009 se présente plutôt bien compte tenu du contexte. Il va nous obliger à travailler sérieusement et professionnellement mais nous sommes payés pour cela. Nous devrons être vigilants sur le financement des infrastructures mais nous n'avons pas de raison de nous plaindre a priori.

Un paramètre qui sera très dimensionnant est le point d'atterrissage de la gestion 2008. Un certain nombre d'arbitrages sont en cours dont nous attendons les résultats, en particulier sur les équipements. Nous avons quelques soucis depuis plusieurs années à faire respecter par le ministère des finances l'accord dit des 1319e sur les FREMM. Cet accord n'a pas été honoré l'année dernière, et je crains fort qu'il ne le soit pas non plus cette année.

Quelques mots sur l'arrivée à maturité de la LOLF. Alors que l'ordonnance de 1959 relevait d'une logique budgétaire de moyens, la LOLF repose sur une logique affichée d'objectifs et de missions. Or la marine nationale, qui comme je le rappelle régulièrement ne se résume pas à une simple armée de mer, est aujourd'hui entièrement financée sur la mission « Défense » alors que 30 % de son activité ressortissent à d'autres missions. J'ai coutume de dire que mon patron, qui est le chef d'état-major des armées, ne peut pas, lorsqu'il a des arbitrages à prononcer, faire d'autres choix que ceux reposant sur des critères « défense ». Si on lui demande d'arbitrer entre la protection du soldat en Afghanistan et la survie du thon rouge en Méditerranée, quelle que soit la personne occupant le poste de CEMA, la décision s'impose. Pour autant, la préservation du thon rouge en Méditerranée est un problème important qui, pour être résolu, nécessite un financement. Mais est-ce à la mission « Défense » de supporter ce genre de contrainte ? Normalement – et c'est ce que nous espérons toujours, parce que nous sommes optimistes –, la LOLF devrait permettre, en travaillant sur une logique non plus de moyens mais de missions, de nous donner les financements adéquats. Le Livre blanc a commencé à évoquer la question. Personnellement, je ne souhaite pas que la marine soit démantelée en plusieurs morceaux. Ce serait néfaste non seulement à notre institution mais aussi à la bonne gestion de l'argent du contribuable puisque nous dégraderions ce qui, aujourd'hui, est optimisé. Mais, compte tenu du fait que nous développons maintenant une comptabilité analytique qui permet de retracer l'usage que nous faisons de l'argent qui nous est donné, il ne me paraîtrait pas scandaleux que, comme tout particulier, je puisse avoir plusieurs comptes en banque.