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Intervention de Jean-Louis Idiart

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Idiart :

Résultat : aujourd'hui, ce sont les artisans qui chargent !

Si sa baisse peut être bonne pour les entreprises, qu'en sera-t-il pour les collectivités locales ? Quelle compensation leur garantirez-vous puisqu'il s'agit bien d'une décision de votre part ?

Hier soir, notre collègue Jean Launay a stigmatisé avec talent, dans son intervention sur les prélèvements obligatoires, la multiplicité des taxes.

On contient l'impôt mais on crée des taxes, notamment sur le RSA dont on exonère les bénéficiaires du bouclier fiscal. On ne va quand même pas faire payer les riches pour les pauvres ! Et certains ne sont pas choqués ! Sur l'audiovisuel, la décision du Président, prise un matin, en se rasant, doit coûte que coûte passer, au risque d'avoir de graves conséquences sur l'audiovisuel public. Mais là aussi, n'est-ce pas le but recherché ? Et si on peut adhérer à certaines taxes relatives à la protection de l'environnement, il ne faut pas en méconnaître les coûts pour certains territoires. Je pense ici à la taxe sur les camions : comment desservir autrement que par camion des populations situées à plus d'une heure ou deux d'un réseau ferré, pour lequel elles doivent payer alors qu'elles ne sont pas desservies, parce que RFF, ne pouvant intervenir seul, fait payer les régions à ce titre ?

Le Président fait un beau discours sur le numérique, relayé cet après-midi par M. Besson,…

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