Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Cuenot

Réunion du 31 mars 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Pascal Cuenot :

Dans le Territoire de Belfort, j'anime une équipe d'intervenants qui se déploie sur la Franche-Comté. En effet, depuis deux ans, nous avons mis en place des consultations ouvertes aux auteurs de violences à Vesoul, dans la Haute-Saône, à Montbéliard dans le Doubs, prochainement à Besançon, et dans le Jura, à Dole et à Lons-le-Saunier. Nous nous sommes rapprochés d'un partenaire précieux, à savoir les parquets dans les TGI, principaux demandeurs de ce type de consultations.

Au moins 45 % des personnes auprès de qui nous intervenons sont soit sous main de justice, soit adressées dans le cadre d'alternatives aux poursuites, dites compositions pénales, pendant lesquelles le mis en cause doit effectuer cinq à dix séances de consultations échelonnées sur deux à trois mois. Dès l'instant où il se plie à cette contrainte, et en l'absence de nouveaux faits dans le temps imparti, les poursuites sont abandonnées

Les autres personnes que nous recevons sont soumises à une obligation de soins, le terme « soins » étant effectivement mal approprié car nous intervenons non sur une maladie, mais sur le versant psychologique, voire psycho-éducatif. Nos partenaires privilégiées sont le SPIP dans le cadre des sursis avec mise à l'épreuve (SME), mais également, depuis un peu plus de deux ans, en association avec les parquets, nous intervenons dans le cadre de mesures « pré-sentencielles ». Il y a aussi l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre de mesures de protection de l'enfant quand les parents, en particulier le conjoint, sont mis en cause dans des violences conjugales. Les associations locales orientent également des auteurs de violences vers les consultations.

Enfin, à peine 10 % des personnes, font la démarche de venir nous voir sans volontairement, à la suite d'une prise de conscience souvent après avoir vu une émission télévisée ou lu un article de presse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion