Intervention de Jean-Louis Idiart

Cela a-t-il servi la consommation ? Non. Par contre, il ne faut pas toucher à la TVA qui frappe le plus les moyens des consommateurs les plus modestes.

Où en est-on d'ailleurs de la réduction du taux de la TVA sur la restauration et de son cortège de nouveaux emplois, promis à M. Daguin ? Il est parti avant d'avoir pu obtenir satisfaction. Ne devait-on pas régler cette question lors de la présidence française de l'Union européenne ? C'est vrai, ce ne doit plus être le bon moment. D'ailleurs, ce n'est le moment que quelques semaines avant les élections. Pourquoi ne pas donner une impulsion nouvelle à la consommation en baissant le taux supérieur de la TVA ? Ce ne serait pas un crime que de le ramener à son niveau d'avant 1995. Nous avions fait la moitié du parcours avec M. Juppé ; vous pourriez le terminer.

Vous savez bien que vos choix envers les collectivités locales relèvent de l'injustice. Je lisais d'ailleurs encore la semaine dernière dans la presse locale que le député-maire de Bayonne, l'un de vos amis, relevait de telles injustices. On parle plus facilement dans sa circonscription qu'à l'Assemblée ! Certaines collectivités, entre vos décisions, les prêts hasardeux que leur ont fait souscrire les banques et les difficultés pour obtenir un prêt aujourd'hui, vont se retrouver dans une situation difficile.

Cela aura des conséquences sur les investissements locaux et donc l'économie réelle. Vous savez, puisqu'elles ne peuvent avoir recours au déficit, et encore moins à son aggravation, contrairement à l'État, qu'elles vont devoir augmenter leur fiscalité. Vous pourrez ainsi mieux les stigmatiser.

Vous nous proposez donc d'augmenter les valeurs locatives – base des impôts –, ce qui augmentera automatiquement l'impôt de façon déguisée, en pondérant la variation des taux. Quels seront les impôts concernés ? Bien sûr, la taxe d'habitation et le foncier bâti. Sur qui pèsent-ils le plus ? Toujours les mêmes catégories.

Qu'allez-vous faire s'agissant de la taxe professionnelle, cet impôt créé par M. Chirac en 1974 ?