Intervention de Martine Billard

La justice des mineurs, par exemple, est spécialisée. Elle existe pour mieux protéger l'enfance et elle englobe le civil et le pénal. Est-elle pour autant marginalisée ? Bien que cosignataire de la proposition de loi, j'étais très hésitante sur la question des tribunaux spécialisés. L'idée de pôles spécialisés était une possibilité, mais les pôles santé par exemple ne fonctionnent pas très bien, et ils peuvent être dissous à tout moment. Il en va des tribunaux spécialisés dans la violence à l'encontre des femmes comme des quotas : ce n'est pas agréable, mais il faut en passer par là. Ce serait aussi le moyen de changer d'époque. Les témoignages font état d'expériences très intéressantes, mais très aléatoires. Si un individu se bat, les choses bougent, et la prise en charge progresse, mais il suffit qu'il parte pour que tout s'arrête. La juridiction spécialisée peut être une étape temporaire.