Intervention de Suzy Rojtman

Je ne comprends pas votre objection à propos des enfants, monsieur le rapporteur. Nous nous sommes toujours préoccupées des enfants et c'est grâce aux féministes du Collectif féministe contre le viol, qui a soulevé la question du viol incestueux, que l'opinion publique en a ensuite pris conscience. Si nous avions pu rédiger une proposition de loi unique contre les violences faites aux femmes et aux enfants, nous l'aurions fait, mais la spécificité du droit des mineurs ne l'a pas permis. Cela étant, notre proposition est un tout et les enfants sont concernés par le chapitre sur l'éducation qui figure parmi nos préoccupations majeures.

Le tribunal de la violence à l'encontre des femmes, je vous renvoie à l'article 108, aura « compétence en matière civile pour traiter des affaires suivantes : a)- filiation ; b)- nullité de mariage, de séparation ou de divorce ; c)- celles qui traitent des relations entre parents et enfants ; d)- celles qui ont pour objet l'adoption ; e)- celles qui traitent exclusivement de la garde des enfants mineurs et des pensions alimentaires réclamées » en cas de violence.

Dans un autre article, nous demandons la suppression de la garde alternée en cas de violences au sein du couple ou sur les enfants, et même la suspension provisoire de l'autorité parentale dans l'ordonnance de protection. On ne peut guère nous reprocher de ne pas nous préoccuper des enfants.