Intervention de Isabelle Thieuleux

Le contentieux, tous types de violence confondus – violence au travail, viol, agressions sexuelles,… – est énorme, mais il n'est qu'une infime partie de ce qui est vécu. La surcharge des tribunaux n'explique qu'en partie le nombre si élevé de classements sans suite des plaintes qui sont déposées. Cette situation justifie la création de juridictions composées de magistrats spécialisés ayant une vision globale et connaissant les techniques d'investigation qui sont particulières : en effet, les plaintes sont tardives, et les faits étant commis en l'absence de témoins directs, il est crucial de savoir recueillir des témoignages et mener des auditions de façon pertinente.

De plus, cette solution permettrait de surmonter l'éternelle difficulté de l'articulation entre civil et pénal. La transmission d'un juge à un autre ne permet pas de répondre aux situations d'urgence et la situation actuelle met souvent les femmes en danger lors de la remise des enfants dans le cadre de l'exercice du droit de visite ou d'hébergement.

Une juridiction spécialisée, même à titre temporaire, semble la réponse adaptée à la prise en charge globale d'un type de violence particulière.