Intervention de Arnaud Montebourg

a jugé regrettable de revenir sur les progrès enregistrés au Sénat sur cette question précise, alors que chacun s'accorde à reconnaître que le Parlement dispose de délais bien trop courts pour examiner sereinement les textes législatifs qui lui sont soumis.

Le rapporteur a rappelé qu'il partageait le souci d'accorder au Parlement davantage de temps pour étudier les textes législatifs avant de les adopter. Il a toutefois souligné que la fixation de délais minimaux trop longs pour l'examen de ces textes risquait de favoriser un recours accru à la « procédure accélérée » telle qu'elle serait prévue à l'article 45 de la Constitution, ce qui irait précisément à l'encontre de l'objectif recherché.