Intervention de Arnaud Montebourg

a estimé que le Sénat avait utilement contribué à défendre le parlementarisme en supprimant cet article et s'est donc déclaré opposé à son rétablissement, qui pourrait conduire à un encadrement excessif du droit d'amendement.

La Commission a adopté cet amendement et l'article 15 ainsi rétabli.

Article 16 (art. 42 de la Constitution) : Engagement de la discussion législative sur le texte de la Commission :

La Commission a rejeté un amendement de M. Arnaud Montebourg supprimant toute exception à la règle prévoyant que, dans chaque assemblée, les projets et propositions de loi sont discutés en séance publique sur la base du texte adopté par la commission compétente.

Puis, elle a adopté deux amendements du rapporteur ramenant, le premier, de huit à six semaines le délai minimal séparant le dépôt d'un texte de sa discussion dans la première assemblée saisie, le second, de cinq à quatre semaines le délai minimal séparant la transmission d'un texte à la seconde assemblée de sa discussion par cette assemblée.