Intervention de Bertrand Pancher

a exprimé ses doutes qu'une majorité parlementaire quelle qu'elle soit, eu égard à son état de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, puisse adopter ou permettre l'adoption d'une résolution mettant en cause la responsabilité gouvernementale. Jugeant intéressante l'introduction de la procédure des résolutions, visant à permettre au Parlement d'adresser des messages clairs et publics à l'exécutif, il a estimé qu'elle pouvait constituer une voie médiane entre le vote de la censure, perspective qu'il a qualifiée d'« arme atomique », et les interpellations peu suivies d'effet, au sujet desquelles il a employé l'image d'un « pistolet à eau ». Souhaitant que les résolutions trouvent leur place dans la Constitution, il s'est rangé au compromis établi par le rapporteur.