Intervention de Arnaud Montebourg

a salué, sur cette question, un progrès par rapport à la première lecture. Se réjouissant de la reconnaissance des résolutions, il a regretté que ni le Sénat, ni le rapporteur n'aient conservé la rédaction initiale du projet gouvernemental sur ce point. Tout en admettant qu'une restriction à la possibilité d'adopter des résolutions n'était pas inacceptable pour éviter tout détournement de la procédure visant à mettre en cause la responsabilité gouvernementale, il s'est interrogé sur l'autorité légitime pour trancher les cas litigieux. Il a suggéré que le Président de l'Assemblée nationale ou le Gouvernement puisse, en cas de doute, saisir le Conseil constitutionnel, afin de constater tout éventuel détournement de procédure. Il a ensuite indiqué qu'en l'état le groupe SRC ne pouvait voter l'amendement du rapporteur, quand bien même celui-ci traduisait un effort méritant d'être salué.

Après que M. Jérôme Lambert se fut associé aux propos de M. Arnaud Montebourg, M. Christophe Caresche a suggéré au rapporteur d'en revenir à la formulation adoptée par le Sénat, dans laquelle l'irrecevabilité des résolutions serait constatée par le Conseil constitutionnel. Il a regretté que la proposition retenue dans l'amendement confère cette prérogative au Gouvernement, qu'il a jugé illégitime pour ce faire.