Intervention de Christophe Caresche

a rappelé que le Gouvernement venait de confier à M. Pierre Mazeaud une mission sur le contentieux de l'expulsion et jugé qu'il conviendrait d'attendre la remise du rapport de la mission avant de modifier la Constitution en ce sens.

Le rapporteur a jugé que les députés de l'opposition se focalisaient à tort sur le contentieux des étrangers qui ne constitue par l'objet de l'amendement.