Intervention de Christophe Caresche

a jugé que cet amendement, dont le réel objet pouvait paraître difficilement identifiable, posait deux séries de difficultés justifiant son rejet. En premier lieu, la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorisant d'ores et déjà le législateur à procéder à une nouvelle répartition de certains contentieux, à l'exception du contentieux des étrangers, il semble clair que l'amendement vise en fait à confier précisément ce contentieux au juge judiciaire et que, sous une apparence anodine, aura en fait de lourdes conséquences. Il a déclaré faire sienne la déclaration du sénateur Portelli qui avait critiqué un tel amendement, jugeant qu'à travers lui le « Gouvernement veut ôter ce contentieux au juge administratif, jugé à ses yeux trop libéral ». En second lieu, M. Christophe Caresche s'est fait l'écho de l'incompréhension des juges de l'ordre administratif face au procès d'intention totalement injustifié qui leur est fait par cet amendement.