Intervention de Arnaud Montebourg

a alors proposé de rectifier son amendement pour se borner à préciser que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en fonction de leur population.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission a alors rejeté cet amendement rectifié.

Elle a ensuite adopté à l'unanimité un amendement du rapporteur précisant que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques et ne mentionnant plus qu'il mesure les effets de la loi.

La Commission a rejeté un amendement de M. Noël Mamère introduisant une dose de proportionnelle intégrale dans le mode d'élection des députés. Son auteur a rappelé que les propositions relatives au mode d'élection des sénateurs avaient été rejetées, maintenant ainsi le « verrou » empêchant la réalisation d'une vraie réforme des institutions. Il a cependant estimé qu'il fallait également modifier le mode d'élection des députés en permettant qu'une partie d'entre eux soit élue au scrutin proportionnel.

La Commission a rejeté un amendement de M. Noël Mamère inscrivant dans la constitution le principe de l'égalité du suffrage dans l'élection des sénateurs.