Intervention de André Vallini

a estimé que l'adoption de la réforme se jouerait sur le sort de cet amendement. Il a regretté que le choix d'une grande réforme institutionnelle, s'appuyant sur l'opposition et la majorité, n'ait pas été fait. Il a rappelé que si, en ce qui concerne le temps de parole du Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale avait engagé une réflexion, la réforme risquait en revanche d'échouer à cause du refus de modifier le mode d'élection des sénateurs et donc de la pérennisation du conservatisme de cette assemblée. La majorité ne doit en tout cas compter sur aucune défection des parlementaires socialistes.

Le rapporteur a rappelé que rien n'empêchait les sénateurs d'examiner la proposition de loi déposée par M. Henri de Raincourt, et relative à leur mode d'élection. Il a en outre indiqué que, comme il l'avait précisé en première lecture, l'introduction d'un dispositif relatif au scrutin proportionnel pour l'élection des députés, tout comme d'ailleurs toute question relative aux modes de scrutin, ne devait pas figurer dans la Constitution.

Après avoir indiqué qu'un de ses amendements proposait précisément l'introduction du scrutin proportionnel pour l'élection des députés, M. Noël Mamère a proposé que cette question soit dissociée de l'amendement.