Intervention de Noël Mamère

a estimé que les députés qui auraient pu être tentés de voter cette révision au cours de l'examen en première lecture doivent être définitivement guéris de cette tentation, après l'examen du texte par le Sénat. Cette révision constitue un simple « bricolage » de nos institutions et certainement pas une réforme historique, puisqu'elle ne donne pas de vrais droits à l'opposition, ne touche pas au Sénat, ni n'accorde le droit de vote aux étrangers.

M. Noël Mamère a qualifié d'imposture cette réforme destinée à permettre au Président de la République de faire croire qu'il souhaite renforcer les droits du Parlement, alors qu'il n'en est rien. Au contraire, ce dernier est amené à examiner dans l'urgence d'une session extraordinaire des textes particulièrement dangereux, comme celui sur le temps de travail, ce qui révèle le peu d'égard porté au Parlement par le chef de l'État. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine maintiendra son opposition exprimée en première lecture.

En réponse aux différents intervenants, le rapporteur a estimé que le projet de loi apportait des avancées significatives et attendues sur un grand nombre de points, depuis l'accroissement des pouvoirs de contrôle du Parlement jusqu'à l'élargissement des compétences du législateur, en passant par la procédure d'avis préalable à certaines nominations. Il a jugé que le projet de loi était fidèle aux orientations retenues initialement. Concernant la prise en compte du temps de parole du Président de la République, il a rappelé l'initiative du Président de l'Assemblée nationale sur cette question. Il a souligné que l'ancrage constitutionnel des droits de l'opposition était assuré par le projet de loi, et serait susceptible d'être précisé pendant le débat. Il a enfin émis le souhait que le texte définitivement adopté puisse recueillir une très large approbation au Congrès.