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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 2 juillet 2008 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

a fait remarquer que le texte issu du Sénat éloignait la perspective d'un vote positif de l'opposition. Le Sénat a avant tout veillé à renforcer ses propres prérogatives, par exemple en ce qui concerne l'avis du Parlement sur certaines nominations.

Sur les modes de scrutin, il n'y a eu aucune avancée, y compris en ce qui concerne les futurs députés des Français établis hors de France, qui seront automatiquement acquis à la droite. De même, sur la question du temps de parole du Président de la République, qui constituait un point essentiel pour le groupe Socialiste, toutes les propositions ont été refusées. Quant au droit d'amendement, la révision le fragilise, alors qu'il s'agit d'un élément majeur sur lequel la discussion doit être approfondie.

Or, pour aboutir à l'adoption d'une réforme qui trouve une assise dans le pays, la majorité ne pouvait se contenter de rechercher à tout prix un accord avec la majorité sénatoriale mais devait également chercher à parvenir à un accord avec l'opposition, dans la transparence et non en se livrant à des tentatives de « débauchage » individuel qui n'aboutiront pas. Dès lors, l'accord n'apparaît possible que si la majorité et le Gouvernement prennent rapidement des initiatives à la fois fortes et spectaculaires.

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