Intervention de Arnaud Montebourg

a estimé que le texte du projet de loi constitutionnelle issu des travaux du Sénat posait de nombreuses difficultés. Tout d'abord, certaines dispositions critiquées par la gauche ont été adoptées dans les mêmes termes par le Sénat et ne peuvent donc plus être discutées. En outre, le groupe Socialiste s'est heurté au Sénat à des fins de non-recevoir s'agissant de l'ensemble des questions qu'il considérait comme importantes. Enfin, les quelques avancées obtenues à l'Assemblée nationale, tel le desserrement de la jurisprudence contraignante du Conseil constitutionnel en matière de droit d'amendement proposée par le rapporteur, n'ont pas été reprises par le Sénat.

Au total, le texte issu des travaux du Sénat renforce les droits de la majorité, mais pas ceux de l'opposition. Le groupe SRC reste notamment très inquiet de l'encadrement du droit d'amendement prévu par l'article 18 du projet de loi, en dépit des paroles rassurantes du Président Accoyer. La perspective d'un compromis s'éloigne donc.

M. Arnaud Montebourg a regretté que la majorité de l'Assemblée nationale ait accepté de s'appuyer sur une majorité sénatoriale foncièrement conservatrice et dont la légitimité démocratique n'est pas celle des députés, pour faire passer une réforme qui disparaît dans le conservatisme. Il aurait mieux valu s'appuyer sur l'opposition afin de réaliser une vraie réforme de nos institutions : en l'état, il sera très difficile de réunir la majorité requise sur ce texte.

Pour conclure, M. Arnaud Montebourg a considéré que la réforme du collège électoral sénatorial et celle du calcul du temps de parole du Président de la République, qui vient de montrer sa volonté de reprendre en main le service public audiovisuel, sont plus que jamais nécessaires.