Intervention de Annick Le Loch

Je n'aime pas ce texte, que je trouve plus sournois que le précédent.

Vous affirmez : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Pourquoi le préciser, puisque c'est déjà inscrit dans les textes ? En fait, vous remettez en cause ce principe !

Vous évoquez 180 dérogations existantes, mais c'est par là qu'il aurait fallu commencer, en essayant d'y mettre de l'ordre et d'imposer la loi à ceux qui la bafouent.

Vous estimez qu'il s'agit d'un texte équilibré ; peut-être êtes-vous parvenus à un équilibre entre députés de la majorité, mais certainement pas entre le petit et le grand commerce. Je rappelle à ce propos que la loi de modernisation de l'économie a déjà accordé des mètres carrés supplémentaires à la grande distribution et qu'à ce titre, plus de 60 000 mètres carrés ont été créés dans le Finistère.

Le texte renvoie à un décret la fixation des modalités de délimitation des zones touristiques. À la Commission des affaires économiques, le rapporteur pour avis, Bernard Reynès, nous a affirmé que le Gouvernement apporterait des éclaircissements sur ce point. Dans un article du Télégramme, Marc Le Fur, qui était opposé au premier texte, soutient : « Concernant les zones touristiques, le débat est très parisien : rien ne va changer en Bretagne, où il existe déjà beaucoup de dérogations en été sur le littoral. » Monsieur le rapporteur, confirmez-vous cette assertion ?