Intervention de Xavier Breton

Dans l'exposé des motifs. En outre, il n'est plus envisagé d'augmenter le nombre de dimanches où des dérogations peuvent être accordées par les maires. Ce sont là autant de points positifs.

Des interrogations demeurent néanmoins, notamment sur la mise en oeuvre du volontariat et du droit de refus, sur les conditions de rémunération et sur le risque de contagion vers d'autres territoires ou d'autres types d'activités.

Notre appréciation de ce texte sera fonction de la tournure des débats, qui monteront s'il s'agit d'un ajustement à la marge ou s'il dessine une tendance générale.