Intervention de Jean-Pierre Marcon

Je me réjouis qu'un nouvel équilibre ait pu être trouvé et que, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, on puisse régulariser certaines situations difficiles ou injustes, voire conflictuelles, et préserver en même temps le commerce de centre-ville, éprouvé aujourd'hui.

Il faut naturellement apporter des contreparties aux salariés qui acceptent de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses professions travaillent déjà le dimanche et, pour ce qui concerne par exemple le commerce et les services touristiques, ces contreparties ne sont pas automatiques ni toujours prévues dans les conventions collectives. Ainsi, en prévoyant une rémunération au moins égale au double de celle qui est due pour une durée équivalente, la proposition de loi crée une inégalité de traitement entre ceux qui relèvent des dispositions actuelles et ceux à qui vont s'appliquer les nouvelles conditions financières. Cette inégalité sera très mal ressentie sur le territoire. Les conditions de travail le dimanche ne devraient-elles pas relever exclusivement de la négociation dans l'entreprise ?

L'obligation de rémunération double aura en outre pour effet de fragiliser certains petits commerces qui, faute de pouvoir payer aussi bien que la grande surface voisine, perdront une partie de leurs salariés et ne pourront même parfois ouvrir le dimanche. C'est une injustice flagrante, à propos de laquelle je déposerai un amendement.