Intervention de Pascale Got

Le texte qui nous est soumis dénote une stratégie visant à généraliser le travail le dimanche. Comme le texte sur le tourisme que nous venons d'examiner, cette proposition de loi peine, elle aussi, à définir les critères correspondant à une commune touristique.

Par ailleurs, elle instaure deux régimes différenciés pour les périmètres d'usage de consommation exceptionnel et les zones touristiques, ces dernières ne connaissant ni volontariat, ni compensation. Une fois encore, cela se fait à la barbe des organisations syndicales.

Enfin, vous allez pénaliser des salariés qui subissent déjà les contraintes du travail dans les commerces ouverts le dimanche, en particulier les femmes, très nombreuses à être concernées – je pense en particulier aux caissières et aux vendeuses – et pour qui aucune structure n'est prévue, notamment en matière de garde d'enfants.

Ce texte représente donc une régression sociale : après avoir échoué à entrer par la porte, vous tentez maintenant de le faire par la fenêtre.