Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Selon certains, comme Jean Mallot, qui m'a interpellé la semaine dernière à ce sujet, le fait de n'avoir pas procédé à la concertation prévue par l'article 1er du code du travail exprimerait une volonté de contourner la loi. Je rappelle cependant que cette obligation de concertation ne s'applique pas dans le cas d'une proposition de loi. Au demeurant, je mets au défi quiconque de montrer que, sur ce texte comme sur d'autres, les partenaires sociaux n'ont pas été préalablement consultés.

L'obligation de concertation imposée à l'exécutif par l'article 1er du code du travail vise à ce qu'il enjoigne aux partenaires sociaux d'engager une négociation, afin de pouvoir, le cas échéant, conclure des accords. De deux choses l'une : si le Parlement a le pouvoir d'enjoindre aux partenaires sociaux de négocier, il doit être soumis à la même obligation que le Gouvernement ; si au contraire on admet que le Parlement et l'exécutif ont des relations différentes avec les partenaires sociaux, le régime doit être différent.

Je rappelle, par ailleurs, que tous les accords de branche ou interprofessionnels que signent actuellement les partenaires sociaux comportent un chapitre relatif au volontariat des salariés. Présenter le volontariat comme une imposture rend tout débat impossible. Le volontariat est certes difficile à mettre en place, du fait notamment de l'inégalité et du déséquilibre entre les parties au contrat, mais il faut en discuter, sous peine de tenir une position qui n'est pas satisfaisante pour les partenaires sociaux. J'ai néanmoins bien entendu la position de Christian Eckert et je souhaite que les manifestations du volontariat soient présentes dans ce texte.