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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 23 juin 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je rappelle que j'ai fait partie de la soixantaine de parlementaires de la majorité opposés au premier texte qui nous a été proposé. Le dimanche est en effet, plus qu'un jour de repos, un jour de répit, qui doit rester dédié au lien familial et à l'engagement associatif et où l'on se régénère. Si donc je ne suis plus opposé à cette nouvelle proposition de loi, c'est parce qu'elle est équilibrée, grâce au travail de concertation mené avec les parlementaires, notamment de la majorité, dans un état d'esprit dont je remercie le rapporteur.

La proposition de loi confirme le principe du volontariat des salariés, ainsi que le doublement du salaire et le repos compensatoire. Elle fixe en outre à 13 heures, au lieu de midi, la fermeture des commerces alimentaires de détail, comme le demandaient depuis longtemps les commerçants. Enfin, les zones concernées seront établies par le préfet sur la seule proposition des conseils municipaux et devront être validées par un accord avec les partenaires sociaux.

Ce texte maintient donc l'équilibre du principe du repos dominical tout en garantissant les droits des salariés et en tenant compte de l'avis des élus locaux.

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