Intervention de Jean Mallot

Je commencerai par une question de procédure. La Commission des affaires économiques a examiné la présente proposition de loi la semaine dernière. C'est au tour, cette semaine, de notre commission. Quel est le texte qui sera mis en discussion en séance publique ? Est-ce le texte amendé par les deux commissions ou le texte amendé par la Commission des affaires culturelles sans prendre en compte les amendements de la Commission des affaires économiques ?

Ainsi que cela a déjà été souligné, le recours à une proposition de loi permet de contourner l'obligation imposée par la loi de janvier 2008 de consulter préalablement, de façon formelle, les partenaires sociaux. Vous vous doutiez que ces derniers, notamment les syndicats de salariés, se seraient rendus compte de la vraie nature de votre proposition et n'auraient pas été abusés par le rideau de fumée dont vous l'entourez en le présentant comme une version édulcorée et adoucie de la proposition précédente. La mobilisation se serait enclenchée beaucoup plus rapidement et vous auriez buté, comme la dernière fois, contre elle. Je rappelle qu'elle avait gagné les rangs de l'UMP, ce qui avait conduit Jean-François Copé à retirer la proposition de loi précédente sans que la motion d'irrecevabilité ait même été présentée.

Sur le fond, je précise que nous tenons à ce qu'il y ait un jour de repos commun à tous dans la semaine, indépendamment de toute considération religieuse. Nous sommes, comme vous et comme l'a rappelé hier le Président de la République devant le Congrès, attachés aux principes de la laïcité, qui n'est ni moderne, ni ouverte, ni positive – elle se suffit à elle-même, sans qu'il soit besoin de lui accoler un qualificatif. Le principe d'un repos hebdomadaire auquel nous tenons tous, je l'espère, conditionne la vie en société telle que nous la concevons, puisqu'il permet, d'une part, de se reposer et, d'autre part, d'organiser des activités communes.

Par ailleurs, nous savons que l'ouverture des commerces le dimanche, non seulement ne créerait aucun emploi supplémentaire, mais encore entraînerait la destruction d'emplois dans le petit commerce. Les gens n'achèteraient pas plus puisqu'ils auraient le même pouvoir d'achat – et nous savons ce qu'il est. Ils achèteraient simplement le samedi et le dimanche ce qu'ils auraient acheté en semaine.

En outre, pour nous, le repos ou la distraction du dimanche ne consiste pas à se promener dans des centres commerciaux pour contempler, sur des étals, des marchandises qu'on ne peut pas s'offrir.

Le texte que vous nous présentez n'est pas différent de celui que nous avons écarté en décembre 2008 : deux objectifs affichés dans l'exposé des motifs en attestent – on voit comment la tache d'huile s'étend.

Le premier objectif est de couvrir des situations illégales en deux lieux bien précis : la zone de « Plan de campagne », d'une part, et un centre commercial d'Éragny, d'autre part. De situations illégales en situations illégales, de fraudes en fraudes, qu'est-ce qui empêchera un autre centre commercial de se mettre dans l'illégalité en espérant qu'une proposition de loi vienne ensuite le couvrir ?

Le second objectif affiché est la mise en place d'un dispositif pour libéraliser le travail du dimanche, libéralisation que vous souhaitez sans limite. C'est la fameuse théorie des zones touristiques, d'un côté, et des PUCE, de l'autre – le passage des ZACE aux PUCE est une histoire à la Zig et Puce, et je ne pense pas que la dénomination nouvelle change grand-chose à l'affaire.

Je conclurai en évoquant la fameuse théorie du volontariat, c'est-à-dire la prétendue liberté de l'individu de renoncer, d'une certaine manière, à ses droits.

Premièrement, comme l'a démontré avec une grande clarté Christian Eckert en citant le rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, le travail du dimanche dans les zones touristiques et thermales ne sera pas soumis au volontariat. C'est clair !

Deuxièmement, le contrat de travail n'est pas un contrat comme les autres. Il n'a rien à voir avec un contrat commercial entre un client et un fournisseur. Il n'est pas équilibré. Le travail crée un lien de subordination entre l'employeur et l'employé. C'est la raison pour laquelle il existe un code du travail comportant des dispositions d'ordre public destinées à protéger le salarié, d'une part, contre la pression de l'employeur et, d'autre part, contre la tentation qui pourrait être la sienne de renoncer à un certain nombre de ses droits. Nous avons déposé des amendements pour essayer de limiter les dégâts en ce domaine.

Ce n'est pas la première fois que vous vous retranchez derrière la notion de volontariat. Or, contrairement à ce que vous semblez croire, aucun salarié ne choisit jamais de faire des heures supplémentaires, même défiscalisées, ni de bénéficier d'intéressements au sein de l'entreprise, si tant est que son entreprise dégage des bénéfices. De même, aucun retraité potentiel n'a jamais choisi délibérément de prolonger sa durée d'activité jusqu'à 70 ans avant de prendre sa retraite ; en réalité, c'est le montant attendu de sa pension qui l'y amène.

D'une part, la présente proposition de loi est rigoureusement la même que celle que vous avez vous-mêmes abandonnée, compte tenu de la mobilisation qu'elle avait suscitée ; d'autre part, le principe du volontariat et le droit du travail la condamnent : nous la combattrons pied à pied et le temps qu'il faudra.