Intervention de Francis Vercamer

En ce qui concerne le travail du dimanche, les réunions de la Commission se suivent et se ressemblent. J'espérais un climat plus consensuel et moins polémique. Mais, j'ai l'impression que tout le monde campe sur des positions dogmatiques et j'en suis désolé.

Avant de critiquer les dérogations supplémentaires envisagées dans la proposition de loi, il convient de s'interroger sur les 180 qui existent déjà et qui concernent près de 4 millions de Français. Les salariés concernés bénéficient-ils d'un régime de faveur et ont-ils un avantage particulier à travailler le dimanche ?

La position du Nouveau Centre est constante : nous avons toujours affirmé notre attachement au repos dominical et notre opposition à la généralisation du travail le dimanche.

Cela étant, nous pouvons comprendre qu'il puisse y avoir des dérogations, pour des raisons qui peuvent se modifier dans le temps en fonction de l'évolution à la fois de la société et des technologies. Bien évidemment, nous devons nous assurer que les salariés bénéficient de contreparties et que le petit commerce ne pâtit pas trop du développement de la grande distribution.

Je veux souligner les évolutions favorables de la présente proposition de loi par rapport à la précédente. Christian Eckert les juge insuffisantes, mais l'examen en commission est le lieu adapté pour améliorer encore le texte. Si vous avez déposé un amendement sur le volontariat dans les zones touristiques, je le voterais avec plaisir, mais je vous appelle à être plus ouvert sur un certain nombre de propositions du rapporteur.

Des clarifications ont été apportées. En dehors des zones touristiques, le caractère volontaire du travail du dimanche est affirmé. Le refus de travailler ce jour ne peut pas être constitutif d'une faute ni un motif de licenciement. Le principe d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur est posé. Le droit à un repos hebdomadaire le dimanche est inscrit noir sur blanc et il est précisé que ce repos est donné « dans l'intérêt des salariés ».

Le rôle des élus municipaux est réaffirmé, puisqu'ils donnent leur avis sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Il est très important que les élus puissent se prononcer sur l'ouverture des commerces situés sur leur territoire, qu'il s'agisse de structures telles que « Plan de campagne » ou de marchés qui sont ouverts le dimanche avec un certain nombre de magasins autour. À Lille, le marché Wazemmes et tous les magasins qui l'entourent sont ouverts le dimanche jusqu'à quinze heures, sans que l'on sache vraiment s'ils en ont le droit ou non. Plutôt que de fermer les yeux et de laisser faire, je fais partie de ceux qui préfèrent édicter des règles du jeu et les faire respecter. La proposition de loi a pour but de régulariser des situations de ce genre, tout en offrant une certaine sécurité aux salariés, alors qu'aujourd'hui nous ne savons pas comment ils travaillent ni comment ils sont rémunérés.

Les dispositions concernant les zones transfrontalières sont également très importantes. Les habitants des agglomérations roubaisienne et tourquennoise y sont très sensibles, car l'ouverture prochaine dans la région du plus gros centre commercial européen inquiète tous les commerces environnants. Un certain nombre de magasins ouvrent le dimanche en Belgique, si bien que Halluin est vide le dimanche tandis que Menin, en Belgique, grouille de monde. Les commerces français subissent ainsi une importante perte de chiffre d'affaires et d'activité.

Nous souhaitons assurer une équité de traitement à l'échelon national entre tous ceux qui travaillent et travailleront le dimanche. Il existe actuellement 180 dérogations avec des règles complètement différentes : certains travailleurs perçoivent le même salaire le dimanche que la semaine ; d'autres sont payés double ; d'autres encore bénéficient de jours de compensation. Pour harmoniser les différents régimes dans cette jungle née des dérogations successives accordées par des gouvernements de tout bord – Mme Martine Aubry, quand elle était ministre du travail, a, elle aussi, signé des dérogations –, j'ai déposé un amendement pour demander l'organisation de négociations en vue de définir des règles du jeu, garanties par l'État, pour mettre fin à la signature d'accords disparates sur le territoire. Je souhaite que l'État soit garant de cette équité au niveau national.

Monsieur le rapporteur, le Nouveau Centre soutiendra votre texte, proposera quelques amendements pour essayer de l'améliorer et est prêt à voter tous les amendements qui lui paraîtront aller dans le bon sens. Je souhaite que le calme revienne, car les salariés ont besoin de sérénité.