Intervention de Bernard Perrut

Nous avons entendu avec satisfaction Richard Mallié nous rappeler les grands principes de cette proposition de loi : celui du repos hebdomadaire le dimanche et celui de la non-obligation de travailler ce jour-là. Toutefois, il faut adapter notre législation, car des ouvertures de commerces le dimanche sont nécessaires. La proposition de loi le permet dans les zones touristiques et thermales et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

Si la France est la première destination touristique mondiale avec plus de 60 millions de visiteurs, pour autant elle ne se situe qu'à la troisième place en matière de dépenses générées par le tourisme – trop peu de nos magasins pouvant être ouverts le dimanche dans des conditions légales. Par conséquent, l'ouverture des magasins dans les zones touristiques, y compris dans des grandes villes, serait très bénéfique en termes de chiffre d'affaires et donc de création d'emplois. Nous devons nous adapter aux besoins de cette clientèle extérieure qui se trouve temporairement dans notre pays. C'est d'autant plus important en cette période économique difficile.

Je me félicite de cette proposition de loi à plusieurs titres.

D'abord, elle prolonge l'heure d'ouverture dominicale de douze heures à treize heures pour les commerces de détail alimentaire. Certes, cela correspond à un certain nombre d'usages actuels, mais cette disposition permettra en quelque sorte de les légaliser.

En outre, les dérogations prévues dans les zones touristiques ne seront pas applicables aux commerces de détail alimentaire. J'avais d'ailleurs initialement déposé un amendement, qui a été voté et dont le contenu figure aujourd'hui dans la proposition actuelle, pour exclure du dispositif les grandes surfaces de type alimentaire et garantir un équilibre entre les petits commerces et les grandes surfaces. Cet équilibre commercial doit être un élément fort de notre réflexion.

Enfin, l'augmentation du nombre annuel de dimanches accordés par les maires n'est pas envisagée, puisque l'on en reste à cinq ouvertures par an. Je considère que cette position permet de maintenir une situation actuelle que je juge satisfaisante.

En conclusion, je dirai que ce texte repose sur un équilibre : il s'adapte aux réalités de certains territoires dans de grandes unités urbaines où des habitudes de consommation ont été mises en place et il adapte les dérogations existantes aux zones touristiques. Je remercie Richard Mallié, car l'ensemble des élus UMP est réuni autour d'un texte qui n'était pas forcément consensuel au départ, mais qui l'est aujourd'hui. C'est pourquoi nous le soutiendrons.