Intervention de Claude Bartolone

J'insiste sur le fait qu'à partir du moment où l'État est intervenu massivement dans le capital de Dexia, il a l'obligation de voir comment peuvent être garantis les produits mis sur le marché par cet organisme financier.

Je parlais d'actes il y a un instant ; en voici deux que je soumets à votre examen. Je propose, d'une part, de faire collectivement en sorte qu'à l'avenir la part des produits structurés soit plafonnée pour les collectivités ; d'autre part, que l'État puisse venir en aide aux collectivités qui pourraient être mises en difficulté par ce type de produits financiers.

Je proposerai à notre assemblée deux amendements en ce sens dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances.