Intervention de Gilles Carrez

Ce plafonnement fait partie des recommandations AFEP-MEDEF. Les protocoles signés par la plupart des grandes entreprises énumèrent en outre les situations pouvant donner lieu à une telle indemnité, excluant les départs liés à un échec de l'entreprise. Les conventions passées entre l'État et les banques, en octobre dernier, prévoient que celles-ci signent un protocole avant le 31 décembre 2008 ; mais faute de mention des stock-options, il est advenu ce qu'on sait à la Société générale. Néanmoins ces protocoles sont efficaces.