Intervention de Charles de Courson

L'internationalisation des entreprises empêche de prendre ce genre de dispositions car il est toujours possible de faire rémunérer les dirigeants par les filiales.

Par ailleurs, la notion de rémunération que vous retenez dans ce texte est trop étroite : c'est l'ensemble des éléments de rémunération et avantages qui doit être pris en compte, comme dans le texte de la CMP.

La dérive des rémunérations est incontestable, mais elle est d'origine systémique : en droit français, les éléments de rémunération des mandataires sociaux sont fixés par le conseil d'administration. Nous, centristes, préférons le schéma que les Anglais viennent d'adopter, qui laisse à l'assemblée générale des actionnaires le soin de fixer l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des mandataires sociaux. Croyez-vous que Daniel Bouton aurait osé venir devant l'assemblée générale des actionnaires, dont les actions ont perdu 65 % de leur valeur, expliquer que sa rémunération était insuffisante ?

Si les rémunérations ont subi de telles dérives, c'est parce qu'elles sont fixées par des comités de rémunérations composés toujours des mêmes personnes. Il faudrait appliquer les mêmes dispositifs dans toutes les entreprises, qu'elles soient aidées ou non. Si nous voulons faire une vraie réforme, attaquons-nous aux causes du phénomène ! En assemblée générale des actionnaires, en présence de journalistes de la presse économique, il serait malvenu pour un dirigeant de demander des avantages supplémentaires alors que l'entreprise est en mauvaise santé.