Intervention de Pierre-Alain Muet

Avis défavorable. Votre argument peut valoir pour l'article 3, mais l'article 2 est bien différent puisque nous proposons de fixer un rapport entre la plus haute rémunération et la plus basse. De l'après-guerre jusqu'au début des années 1980, dans la plupart des pays, le ratio était de un à vingt ou trente. À partir de la fin des années 1990, les plus hautes rémunérations ont progressé vers des niveaux extravagants. Pourquoi la valeur travail d'un dirigeant d'une très grande entreprise du CAC 40, payé trois cents fois le SMIC, serait-elle cent fois supérieure à celle du dirigeant d'une PME de cinquante salariés, dont la rémunération est de l'ordre de trois SMIC ? Dépourvue de justification économique, cette dérive des rémunérations est encore plus scandaleuse dans les entreprises qui font appel à l'argent public. C'est pourquoi nous voulons dans ce cas fixer un ratio, et celui que nous retenons correspond à celui qui a pu être observé dans le monde lorsque l'économie était saine. Dans les autres entreprises, nous proposons de laisser au conseil d'administration le soin de faire des propositions sur le ratio à retenir. Au-delà de la moralisation du capitalisme, il s'agit de garantir le bon fonctionnement de l'économie de marché. Le texte de la CMP est utile, mais il ne va pas aussi loin.