Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 8 avril 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, Rapporteur :

Si, la première chose à faire, c'est de supprimer le bouclier.

TITRE I

ABROGATION DU « BOUCLIER FISCAL »

Article 1er : Abrogation du bouclier fiscal

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion