Intervention de Didier Migaud

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, présentée par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cette proposition fera l'objet d'un examen en séance publique le jeudi 30 avril à 9 heures 30. Trois articles sont proposés à notre discussion. Le premier a trait à l'abrogation du bouclier fiscal, les deux autres à l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation.