Intervention de Daniel Fasquelle

J'ai eu la chance, en tant qu'universitaire et professeur de droit, de connaître M. Lasserre, dont j'ai pu apprécier la très bonne connaissance du droit de la concurrence et l'approche à la fois économique, juridique et pragmatique.

Ma première question rejoint celle de M. Poignant : comment peut-on articuler l'action de l'Autorité française de concurrence avec celle de la Commission européenne et des autorités de concurrence des vingt-six autres États membres ?

Comment articuler également l'action de l'Autorité avec celle du juge judiciaire ? De fait, si l'Autorité peut prononcer des sanctions, certains consommateurs ou certaines entreprises peuvent préférer saisir le juge judiciaire afin de percevoir des dommages et intérêts. Peuvent-ils le faire directement – auquel cas l'Autorité de la concurrence peut collaborer avec le juge judiciaire ? Si le juge judiciaire est saisi après l'Autorité, dans quelle mesure pourra-t-on utiliser devant le juge judiciaire les éléments réunis par cette dernière ?