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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 7 janvier 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Il arrive que, pour certains marchés publics passés tous les trois ou quatre ans, un seul candidat réponde, et cela même après réitération de l'appel d'offres. Dans de tels cas, la collectivité locale est contrainte de choisir, afin d'assurer la continuité du service. Par ailleurs, on ne peut nier que trois ou quatre entreprises concluent des accords pour se partager les partenariats public-privé : les prix sont ceux que ces entreprises veulent bien pratiquer. Que peut-on faire à cet égard ?

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