Intervention de François Brottes

Si nous nous réjouissons de la création de l'Autorité, la question de ses moyens continue cependant de nous préoccuper. En effet, les grands principes ne suffisent pas sans les moyens d'assurer le contrôle de leur application. L'argent des amendes nourrit-il le budget de l'État ou est-il destiné à permettre à l'Autorité d'assurer mieux encore son rôle de régulation ?

Je propose par ailleurs l'instauration d'échanges que nous pourrions appeler « ateliers des entraves ». En tant que députés, nous sommes en effet responsables de l'application de la loi et nous sommes souvent saisis – voire témoins, comme je l'ai moi-même été récemment en changeant à grand-peine de fournisseur d'accès – d'entraves à la concurrence. Des réunions régulières – mensuelles ou trimestrielles, par exemple – de notre Commission avec l'Autorité de la concurrence permettraient d'évoquer des questions concrètes auxquelles nous sommes confrontés et de voir s'il est nécessaire de faire évoluer la législation.