Intervention de Bernard Lesterlin

Pour obtenir réparation, une personne victime de diffamation – délit qui figure dans votre liste –, invoquera un préjudice psychologique ! Lorsque vous êtes diffamé, vous êtes attaqué dans votre honneur et obtenez de la justice pénale réparation de ce préjudice qu'on qualifie de « moral », mais de nature essentiellement psychologique.

Si vous me permettez un conseil, certaines formulations de votre liste mériteraient d'être précisées.

« L'isolement social » est une notion floue. Il faudrait arriver à trouver une formulation plus proche de la violence, de la souffrance vécue par la femme à qui son conjoint interdit, par exemple, de voir ses amis, de suivre des cours, de faire des courses sans lui, de conduire la voiture… Sinon, on nous rétorquera devant un tribunal qu'il est impossible à prouver.

Qualifier l'infraction, la nommer en lui donnant un contenu, une définition est déjà beaucoup, mais il faut pouvoir la prouver concrètement.

La notion de « pressions financières » est également floue. Nous devons trouver une caractérisation plus précise. Il faudrait d'ailleurs vérifier que les éléments figurant dans le code civil, notamment s'agissant du mariage, ne nous limitent pas dans ces incriminations.