Guy Geoffroy, Rapporteur :Qu'est-ce qui peut faire que des éléments pénalement répréhensibles au titre d'une contravention soient constitutifs non plus d'une contravention, mais d'un nouveau délit de violences psychologiques au sein du couple ? C'est justement leur conjonction et leur réitération.
La définition doit donc, me semble-t-il, porter sur des éléments qui ne sont pas caractérisés aujourd'hui en tant qu'infraction pénale, même à titre contraventionnel, et qui pourraient le devenir parce que, ajoutés à d'autres, ils viendraient constituer un délit de violence psychologique. En outre, si nous voulons que ce qui est pénalisable dans un cadre ordinaire devienne pénalisable de manière aggravée au titre d'une violence au sein du couple, nous devons, comme nous l'avons fait pour toutes les infractions commises au sein du couple, ajouter la notion de circonstance aggravante ! Je crois qu'il faut les deux !
Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que telle contravention est assortie d'une circonstance aggravante lorsqu'elle est commise au sein du couple. Il faut dire que la contravention, ajoutée à une autre contravention, constitue un délit de violence conjugale qui, parce qu'il s'exerce au sein du couple, est, par rapport à un autre délit de même nature, passible de la circonstance aggravante, c'est-à-dire de l'aggravation du quantum de la peine. C'est cela qu'il faut approcher !
