Intervention de Yael Mellul

Je reviens sur deux points très importants.

La jurisprudence sur les chocs émotionnels porte sur les conséquences psychologiques, traumatologiques pour les victimes, mais absolument pas sur la violence psychologique. Or il faut vraiment faire la distinction entre les deux. Lorsqu'Édith Sudre, du cabinet de Mme Rachida Dati, m'a informée qu'un projet sur les violences ayant un fort retentissement psychologique serait déposé, je lui ai répondu que les conséquences psychologiques sont déjà prévues dans les procédures pénales puisque des dommages et intérêts sont exigés pour le préjudice moral subi ! Et que par conséquent les choses n'auront pas plus avancé que cela sur la notion de violence à caractère psychologique !

Il faut faire état de ce qui existe déjà, dites-vous. Tout à l'heure, j'ai évoqué les contraventions qui existent déjà, mais ce sont des infractions instantanées. Or de mon point de vue, il est fondamental aujourd'hui de condamner tout le processus de la violence psychologique dans la loi.

Nous partons, dites-vous, du postulat de base selon lequel la violence des mots est un préalable à la violence des coups. Marie-France Hirigoyen en parle dans son livre Femmes sous emprise. Pour que la violence physique s'installe, il faut la violence des mots en amont, mais une fois la violence physique installée, la violence des mots ne s'arrête pas pour autant ! Et quand les deux s'exercent, il faut dix, vingt, trente ans à la femme pour s'en sortir !