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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 13 mai 2009 à 17h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Ne conviendrait-il pas, d'abord, d'inscrire dans la loi une liste d'éléments se référant à la violence psychologique telle qu'on la connaît, mais se rapportant seulement à des délits déjà identifiés ? Le vol en est un et mériterait, à ce titre, de figurer dans votre liste. Ne conviendrait-il pas, ensuite, de considérer cette violence faite aux femmes dans le cadre conjugal comme une circonstance aggravante par rapport au droit commun ? Un article de loi qui compléterait le code pénal pour caractériser la circonstance aggravante de délits déjà identifiés et punis lorsqu'il s'agit de violences faites aux femmes me paraît être une bonne porte d'entrée.

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