Guy Geoffroy, Rapporteur :Je fais partie de ceux qui aimeraient beaucoup trouver une définition solide et créatrice de droits positifs nouveaux.
La jurisprudence actuelle sur les notions de choc émotif ou de choc émotionnel constitue une avancée intéressante, susceptible d'être reprise dans une définition. Si nous imaginions un délit de violences psychologiques condamné par dix années d'emprisonnement, le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de nous rappeler le principe de proportionnalité ! Je le dis en écho à votre réponse sur la lourdeur de la peine, car il ne faudrait pas que nous proposions une nouvelle sanction pénale qui soit le témoignage d'une « vengeance légale » eu égard à tous ceux qui n'ont pas été incriminés pendant tant d'années ! C'est le premier risque.
Le deuxième est lié à la présentation des éléments constitutifs. Votre définition est intéressante, mais nous ne pouvons pas y conserver le terme « notamment » qui, en matière pénale, nous place obligatoirement sous le coup de la censure du Conseil constitutionnel. Cet adverbe signifie que cela peut être autre chose, mais si cette autre chose n'est pas définie, on ne peut pas s'appuyer dessus ! Il doit donc être banni de la loi pénale !
