Intervention de Yael Mellul

L'opportunité d'une définition se heurte effectivement aux problèmes de preuve et à la dénonciation calomnieuse.

Les violences conjugales ont effectivement pour spécificité de se produire à huis clos. Cependant des attestations de psychologues ou de psychiatres peuvent être produites. Dans le cadre de la procédure pénale ou de la procédure de divorce, une expertise contradictoire attestant l'altération de l'état mental ou des facultés de jugement de ces femmes peut être demandé. La femme peut enregistrer les menaces, les pressions car elles se déroulent sur une durée très longue ; une des spécificités des violences conjugales à caractère psychologique étant qu'elles ne sont pas un délit instantané.

Le problème de la preuve existe pour d'autres délits ou crimes, par exemple le viol, pour lequel c'est forcément la parole de l'un contre la parole de l'autre s'il n'y a pas flagrant délit ! Les menaces, les injures et les insultes sont aussi prouvées par des témoignages indirects.

L'isolement social peut être prouvé grâce aux amis ou aux membres de la famille s'ils n'ont pas vu la femme depuis de longs mois, voire plusieurs années ! Cet aspect n'est pas anecdotique, la violence conjugale à caractère psychologique ne pouvant s'instaurer sans isolement social de la femme par le conjoint.

Des témoignages indirects, très rarement directs, pourront donc prouver la violence psychologique : c'est ce qu'on appelle le faisceau d'indices, de preuves. Certes, c'est la seule manière pour la femme de prouver qu'elle est victime, mais ce problème n'est pas insoluble.

Les procédures pour dénonciation calomnieuse en cas d'insuffisance de preuves caractérisant les délits existent en matière civile et des dommages et intérêts sont demandés pour des procédures abusives. Mais on ne peut pas se fermer la porte parce qu'on sait d'avance qu'il y aura des abus ! Certes, on a souvent affaire dans ce genre de dossier à des pervers narcissiques, à des rois de la manipulation qui ne manqueront pas d'utiliser cette voie si, malheureusement, la victime n'apporte pas suffisamment de preuves. Néanmoins, une définition ouvre une porte à ces femmes car, en leur permettant enfin de sortir de cette spirale en amont – la violence psychologique, je l'ai dit, s'exerce en amont de la violence conjugale –elle leur épargne le stade de la violence physique : c'est aussi l'intérêt ! En outre, les procédures de dénonciation calomnieuse n'aboutissent pas forcément.