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Intervention de François Pupponi

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Au moins pourrait-on imaginer soit un contrôle a posteriori, soit une négociation, garantissant la dotation annuelle, tout en laissant au préfet un droit de regard. Nous sommes prêts à cette concession.

Cette proposition a le mérite de faire plaisir à tout le monde, y compris au Président de la République qui demandait que les villes les plus pauvres où vivent des pauvres aient plus de recettes en 2009 qu'en 2008. J'espère donc que la raison saura l'emporter. Nous avons naturellement apprécié que certains élus, en particulier dans l'Oise, aient accepté de ne plus toucher leur DSU en 2009, mais nous préférons que tous restent éligibles, que nous engagions la réforme, que l'augmentation prévue au budget soit ciblée sur les communes les plus en difficulté et que la DDU devienne une vraie dotation.

Si le Gouvernement entend cette demande légitime des élus, je suis convaincu que l'ensemble des groupes saluera au cours des débats cette bonne réforme, ainsi modifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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