Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur deux sujets précis inscrits dans le projet de loi de finances : la réforme de la DSU et la création de la DDU, la nouvelle dotation de développement urbain, avec l'espoir que les réponses que vous apporterez à mes questions me permettront de comprendre comment nous en sommes arrivés à une situation aussi ubuesque.

Dans le projet que vous nous soumettez, peu de dotations de l'État augmentent autant que la DSU et, bien évidemment, que la DDU, puisque celle-ci passe de zéro à 50 millions d'euros, la DSU augmentant, elle, de 70 millions d'euros. Cela représente au total 120 millions d'euros supplémentaires pour les communes dites en difficulté, soit une augmentation de 12 % des sommes actuellement affectées.

Malgré cet effort conséquent, voire sans précédent, vous réalisez l'exploit de mécontenter tout le monde. Avec une telle avancée budgétaire, cela frôle le sadomasochisme ! Pour comprendre ce front uni des élus, qui refusent ces deux réformes, il faut revenir sur trois erreurs psychologiques et politiques graves.

La première erreur a été la décision prise cet été d'exclure 250 communes de la DSU, les privant de plusieurs millions d'euros, dans un contexte budgétaire et financier très compliqué. Cela s'est fait quasiment sans concertation – alors même que tous s'accordaient sur un nécessaire toilettage du dispositif –, en tout cas, sans laisser à ces communes le temps de se retourner et de trouver d'autres solutions à quelques mois du bouclage de leur budget.

Puisque vous augmentiez la DSU en en excluant dans le même temps 250 communes, on pouvait penser que l'augmentation de l'enveloppe budgétaire – plusieurs millions d'euros – bénéficierait aux communes les plus pauvres. Vous auriez en cela fait plaisir au Président de la République qui, le 8 février dernier, déclarait que le Gouvernement devait concéder aux communes les plus pauvres plus de recettes budgétaires pour mettre en oeuvre les politiques sociales indispensables aux populations défavorisées.

Mais vous commettez là votre deuxième erreur, en révisant les critères d'attribution de la DSU. Vous supprimez le critère du logement social et modifiez les critères « zone franche urbaine » et « zone urbaine sensible », revenant en cela sur une réforme mise en oeuvre il y a quelques années par Jean-Louis Borloo et qui avait permis de cibler la DSU sur les quartiers en ayant le plus besoin.

Vous avez voulu expliquer à ces communes que la solution résidait dans la DDU, la nouvelle dotation de développement urbain. Sauf que cette dotation n'est pas une dotation mais une subvention, qui devra être négociée avec les préfets et contractualisée, ce qui fait que les communes n'auront pas la certitude, en début d'exercice budgétaire, de pouvoir en bénéficier.

Dans le contexte actuel, ce n'est pas acceptable. C'est même une grave erreur psychologique, votre troisième erreur. En effet, vous avez beau vanter à ces élus les 50 millions de la DDU et l'avancée considérable qu'ils constituent – ce que nous reconnaissons bien volontiers –, vous ne pouvez pas, d'un côté, vous reposer sur eux comme vous le faites en les laissant seuls en première ligne sur le terrain avec les forces de l'ordre lorsque les quartiers s'embrasent et, de l'autre, les placer littéralement sous tutelle s'agissant de la gestion de leur collectivité en les obligeant chaque année à aller négocier leurs 50 millions d'euros avec le préfet.

Voilà les raisons pour lesquelles se dressent devant vous en front uni toutes les grandes associations d'élus qui protestent contre cette réforme. Et c'est d'autant plus surprenant que vous avez, dans l'actuel projet de loi de finances, tout ce qu'il faut pour contenter tout le monde et satisfaire l'ensemble des acteurs de la politique de la ville.

La solution est simple. Elle a été proposée l'autre jour au groupe du travail du CFL pour la DSU et a fait l'unanimité des élus, ce qui nous laisse espérer que le Gouvernement l'entendra. Il suffit de figer la DSU pour 2009 sur une enveloppe identique à celle de 2008, allouée à la totalité des communes anciennement éligibles, et d'affecter les 70 millions d'euros supplémentaires aux 150 communes les plus en difficulté qui, même quand elles ne sont pas situées en banlieue, ont droit à la solidarité nationale. Quant à la DDU, il faut en faire une vraie dotation, et non plus une subvention, réservée aux communes emblématiques de la politique de la ville.

Les simulations faites à partir de cette contre-proposition démontrent que tout le monde y trouve son compte : les grandes villes et les villes moyennes ne perdront pas de recettes, les communes les plus pauvres qui ont des pauvres verront leur DSU augmenter de manière conséquente et les communes emblématiques de la politique de la ville pourront bénéficier de la fameuse DDU, sans avoir à la négocier avec le préfet.