Intervention de Yves Deniaud

J'avais, lors de la discussion budgétaire de l'an dernier, quelque peu tourné en dérision les doctes prévisionnistes de la croissance. Je ne croyais pas si bien dire et j'aurais préféré avoir tort plutôt que d'avoir à constater aujourd'hui les bouleversements nés de la crise financière. Si nous avons entendu de timides « je vous l'avais bien dit ! », en réalité, personne n'avait vraiment prévu la brutalité et la soudaineté du choc, parce que personne ne pouvait prévoir, entre autres, que le pouce baissé de M. Paulson déclencherait la faillite de la banque Lehman Brothers, jusqu'alors toute de superbe et d'arrogance – et encore moins l'effet domino qui en résulterait dans un système financier mondial déjà fragilisé.

Aujourd'hui, nous comprenons tout à fait l'incertitude que la crise fait peser sur votre projet de budget et soutenons la réactivité à l'évolution conjoncturelle, probablement considérable, que vous revendiquez pour modifier cette loi de finances jusqu'au terme de son adoption, fin décembre. C'est une position de sagesse.

On a bien entendu quelques reproches mais, si vous aviez campé sur des positions strictes, on aurait entendu les critiques inverses, et cette fois à juste titre. Tous ensemble, nous devons nous attacher à suivre au plus près l'évolution de la situation financière, mais aussi et surtout de la croissance et de l'emploi, pour, au terme de nos discussions, adopter le budget le plus conforme aux réalités du moment.

Face à l'énorme et nouveau défi qui nous est lancé, vous faites un choix équilibré en matière de dépenses. D'un côté, un effort de maîtrise remarquable a été accompli, dans la continuité des lois de finances précédentes ; de l'autre, vous refusez de diminuer davantage les dépenses dans la précipitation, pour ne pas risquer d'affaiblir encore la croissance. Nous comprenons et soutenons cette vision stratégique.

La maîtrise des dépenses est totalement incontournable dans son principe comme dans ses effets, en particulier s'agissant des postes de fonctionnaires. Il est contradictoire et même malhonnête de nous reprocher, d'une part, de ne pas combler le déficit et de refuser, d'autre part, les suppressions de postes. Les dépenses de personnel représentent 45 % du budget, la charge de la dette 17 %, les dépenses minimales de fonctionnement des services, incompressibles, au moins 4 à 5 %, soit au total plus des deux tiers du budget. Refuser de toucher aux dépenses de personnel implique donc de réduire, puis de combler le déficit, en agissant sur moins d'un tiers du budget, c'est-à-dire résorber 52 milliards sur 90 milliards de dépenses. L'énoncé de ces chiffres suffit à prouver le ridicule de l'assertion.

En revanche, maintenir les dépenses au niveau prévu nous paraît indispensable au soutien de l'activité. Une fois de plus, comme chaque année, hélas, mais avec encore plus de force, je voudrais plaider pour les dépenses d'investissement. D'une loi de finances initiale à l'autre, elles baissent de 5 % en 2009 par rapport à 2008. Alors, de grâce, qu'elles soient préservées du gel en 2009, que l'État honore la totalité de ses engagements contractuels dans les délais, pour que les entreprises qui attendent les commandes aient un horizon plus clair et plus sûr.

Cet effort tenace et obstiné de maîtrise doit être, bien sûr, poursuivi. Les effets de la crise nous imposent plus que jamais de continuer et d'amplifier les réformes, comme vous l'avez dit hier, et en particulier la réforme de l'État. La révision générale des politiques publiques est une formidable source d'efficacité, de simplification, et d'économies. Encore faut-il qu'elle soit appliquée rigoureusement, car les résistances sont nombreuses et les conservatismes pesants : ceux des corps, petits ou grands, qui refusent, comme me l'expliquait le préfet de mon département, de se répartir entre les nouvelles directions regroupées dans les départements et les régions, ceux encore des administrations centrales, qui courbent l'échine en apparence, pour tenter de neutraliser subrepticement les décisions prises.